All posts by Jérémy Quot

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La reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale (UES) : un préalable à l’organisation des élections professionnelles pour la mise en place d’un CSE commun

L’article L.2313-8 du Code du travail, à son alinéa 1er, dispose que « Lorsqu’une unité économique et sociale regroupant au moins onze salariés est reconnue par accord collectif ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, un comité social et économique commun est mis en place ».

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La mise en place du vote électronique accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur

La mise en place du vote électronique : accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur ?

Dans son arrêt du 13 janvier 2021 (n°19.23-533), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des réponses sur trois questions qui reviennent régulièrement en entreprise lors de la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (mise en place ou renouvellement du Comité Social et Économique – CSE).

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Activité partielle et coronavirus : un dispositif exceptionnel afin de conserver les talents de l’entreprise

Lors de son allocution du 12 mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé la mise en œuvre d’un mécanisme exceptionnel permettant aux employeurs de recourir massivement à l’activité partielle. Ainsi, il annonce que « l’Etat prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux. Je veux en la matière que nous nous inspirions de ce que les Allemands ont su mettre en œuvre avec un système plus généreux, plus simple que le nôtre ».

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