Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
ELECTIONS CSE
Comment informer les salariés lors d’une élection partielle du CSE ?
People Vox
@PeopleVox
Comment informer les salariés lors d’une élection partielle ?
Que ce soit pour organiser des élections professionnelles classiques ou partielles, l’information du personnel de l’entreprise est une étape obligatoire. L’employeur doit impérativement initier cette communication.
👉 À noter : L’absence d’information constitue, à elle seule, une cause d’annulation des élections, même si elle n’impacte pas leurs résultats.
Quels sont les délais à respecter ?
L’information aux salariés doit être diffusée au plus tôt 90 jours avant la date d’ouverture du premier tour de scrutin, comme pour des élections classiques.
Comment procéder à l’information ?
L’information doit être diffusée par tout moyen permettant de lui attribuer une date certaine.
Voici quelques canaux possibles :
- Affichage dans des lieux accessibles à tous ;
- Courriel envoyé à l’ensemble des salariés ;
- Intranet de l’entreprise.
Ce qui compte, c’est que l’information soit communiquée à l’ensemble des salariés sans exception, peu importe le moyen choisi.
Faut-il prévoir une communication spéciale pour le CSE actuel ?
Légalement, aucune communication spécifique à l’attention des membres du CSE actuel n’est imposée. La note d’information destinée au personnel suffit.
👉 Cependant, il est possible d’ajouter une communication dédiée pour les membres du CSE si vous souhaitez renforcer la transparence ou les tenir davantage informés.
Que doit contenir l'information ?
L’information adressée aux salariés doit obligatoirement inclure :
- La date envisagée pour le premier tour des élections.
⚠️ Attention : Cette date est communiquée à titre indicatif à ce stade : elle pourra être modifiée ultérieurement. Elle ne sera définitive qu’après la signature de l’avenant au protocole préélectoral, ou, à défaut, après la diffusion de la note sur les modalités du scrutin.
- Mentions facultatives pouvant enrichir cette note :
- Le nombre de sièges à pourvoir pour ces élections ;
- Invitation des organisations syndicales par tout moyen ;
- Durée des mandats restant à courir
À retenir
Informez vos salariés de manière claire, complète et dans les délais pour garantir la validité des élections. Choisissez un canal efficace, et n’oubliez pas de préciser la date estimée du 1er tour !