Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
ELECTIONS CSE
Élections partielles du CSE : tout savoir sur le déroulement du scrutin
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Les élections partielles au sein du Comité Social et Économique (CSE) répondent à un besoin précis : reconstituer le nombre d'élus lorsque celui-ci a fortement diminué. Ces élections sont organisées pour le reste de la durée restante du mandat en cours. Les élections partielles se déroulent selon les modalités indiquées dans le PAP des élections initiales ; un avenant à celui-ci doit être établi concernant majoritairement les éléments liés au nouveau planning électoral.
Mais est ce qu'il y a d'autres changement à prendre en compte en ce qui concerne le déroulement d'une élection partielle ?
La représentativité syndicale doit-elle être recalculée ?
👉 Pour rappel : La représentativité syndicale en lien avec le CSE, définit l’aptitude d’une organisation syndicale à représenter l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Lors des élections initiales du CSE, cette représentativité se calcule au premier tour de scrutin. À la fin de ce tour de scrutin, les résultats obtenus par chaque organisation syndicale déterminent leur représentativité, et ce même si le quorum n’est pas atteint.
Pour les élections partielles, celle-ci n'est pas recalculée. La représentativité calculée lors du 1er tour de scrutin de vos élections initiales reste en effet valable pour toute la durée des mandats.
Que faire si aucune candidature n'est déposée au 1er et au 2nd tour ?
Si aucune candidature n’est présentée lors des deux tours du scrutin, l’employeur aura rempli son obligation d’organiser les élections partielles. Aucune autre procédure électorale n’est nécessaire.
Cela constitue-t-il une carence totale ?
👉 Pour rappel : Une carence totale correspond à une situation dans laquelle aucune liste ou candidature individuelle n’a été présentée aux deux tours des élections du CSE, et ce pour l’ensemble des collèges électoraux concernés par les élections.
Dans le cadre des élections classiques (1ère mise en place ou renouvellement du CSE), cette situation donne lieu à l'établissement un procès-verbal de carence. Il s’agit d’un document Cerfa venant récapituler la chronologie des événements et établir l’absence totale de candidatures présentées aux élections ; ce document est simplement à signer par la Direction et à envoyer à la DREETS.
Toutetois, l’absence de candidats lors des élections partielles n’est pas considérée comme une carence totale par l’administration.
Ainsi, au lieu d'un procès-verbal unique de carence totale, il est nécessaire pour les élections partielles d’établir un procès-verbal de carence pour chaque tour de scrutin pour les titulaires, et les suppléants. Ces procès-verbaux doivent être signés par les membres du ou des bureaux de vote. Par conséquent, il est nécessaire de constituer les bureaux de vote même en l'absence de toute candidature.