All posts tagged: cse

Durée et nombre de mandats successifs pour les élus du CSE : attention au contenu de votre négociation !

L’employeur, lors de la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) ou de son renouvellement, est tenu d’inviter les organisations syndicales intéressées à venir négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP). Cette négociation, et donc in fine le contenu du PAP, sont encadrés. Point sur la durée et le nombre de mandats successifs pour un élu du CSE.

Lire la suite
blank

Coronavirus : le rôle à jouer du Comité Social et Economique

En cette période de propagation du virus Covid-19, nombre d’entreprises se retrouvent confrontées à une modification inattendue de leur organisation du travail. Bien que l’employeur soit tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé de ses salariés, il ne doit pas oublier de convier les membres élus du comité social et économique (CSE) à sa démarche de prévention de propagation de l’épidémie.

Lire la suite