Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
Que doit contenir le protocole d’accord préélectoral pour sa validité?
Découvrez le contenu, les types de clauses et les conditions de validité du protocole d'accord préélectoral (PAP) pour vos élections du CSE.
Elections du CSE : Qui est autorisé à négocier et signer le PAP ?
Qui peut négocier et signer le PAP pour les élections du CSE ? Découvrez les rôles des employeurs et syndicats dans le processus de négociation.
PAP : que faire si aucun syndicat ne répond à l'invitation ?
Les organisations syndicales sont invitées à négocier le PAP, mais n'ont pas répondu. Découvrez les actions à prendre en cas d'absence de réponse.
À quel niveau dois-je mettre en place le CSE ?
Elections du CSE : mettre en place son Comité Social et Economique au niveau de l'entreprise, d'établissement distinct ou d'une Unité Économique et Sociale
CSE : que faire si le protocole d'accord préélectoral échoue ?
En cas d’échec de la négociation du protocole d’accord préélectoral aux élections CSE, que prévoit la loi ? Nos conseils pour réagir efficacement.
Le rôle et les missions du bureau de vote pendant les élections CSE
Le bureau de vote reste essentiel même en cas de vote électronique. Découvrez ses missions, sa composition et ses responsabilités pendant les élections CSE
Election CSE : comment répartir l'effectif et les sièges par collège ?
Répartition des salariés et des sièges entre les collèges électoraux aux élections CSE : méthodes, obligations légales et bonnes pratiques.
Elections CSE : comment établir et diffuser les listes électorales ?
Découvrez comment établir et diffuser les listes électorales pour vos élections CSE, les conditions d'électorat et les étapes importantes de ce processus.
L'envoi des procès-verbaux (CERFA) de résultats de votre élection CSE
Découvrez les destinataires des procès-verbaux (CERFA) des élections CSE et les modalités de transmission selon les dernières réglementations.
Quand et comment informer le personnel de l’organisation des élections CSE ?
Informez efficacement votre personnel sur les élections CSE pour respecter les délais et éviter l'annulation des élections.
Qui peut être candidat aux élections CSE ?
Conditions et formalités pour être candidat aux élections du CSE. Respectez les critères d'éligibilité et les étapes du processus électoral.
Comment recourir au vote électronique pour mes élections CSE ?
Découvrez les étapes, les accords nécessaires et les modalités à suivre. Simplifiez vos élections du CSE avec notre solution de vote électronique.