GUIDE DES ÉLECTIONS DU CSE

Quand et comment informer le personnel de l’organisation des élections CSE ?

Dernière actualisation : 31 Janvier 2022

Quand et comment informer le personnel de l’organisation des élections CSE ?

Pour déclencher les élections professionnelles, le personnel de l’entreprise doit impérativement être informé de leur organisation. Il doit s’agir d’une initiative provenant de l’employeur. L’absence d’information du personnel constitue, à elle seule, une cause d’annulation des élections, même si ce manquement n’a pas d’incidence sur les résultats de l’élection.

Cette information se fait généralement en même temps que l’envoi des courriers d’invitation aux organisations syndicales intéressées à venir négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) et à présenter leurs candidats.

Quels sont les délais à respecter ?

Lorsque l’entreprise a atteint le seuil de 11 salariés pendant douze mois consécutifs, le 1er tour du scrutin doit avoir lieu au plus tard le 90ème jour suivant la diffusion de cette information au personnel. Ce délai s’applique qu’il s’agisse d’une première mise en place du comité social et économique (CSE) ou de son renouvellement.

Dans le cas d’un renouvellement, le 1er tour du scrutin doit également avoir lieu dans les 15 jours qui précèdent l’expiration des mandats en cours.

Comment procéder à l’information ?

Le personnel doit être informé de l’organisation des élections professionnelles du CSE par tout moyen permettant d’y conférer date certaine.

En pratique, un affichage sur les panneaux réservés aux communications de l’entreprise peut être effectué mais il ne s’agit plus d’une obligation. Il est également possible de diffuser l’information par courriel ou, le cas échéant, de la publier sur l’intranet de l’entreprise. Ce qui compte c’est que le procédé choisi par l’employeur permette d’informer l’ensemble des salariés, sans exception.

Que doit contenir l’information ?

La note d’information doit à minima mentionner la date estimée du 1er tour des élections professionnelles (voir nos notes d’information sur l’information du personnel des élections).

En fonction de l’élection organisée, il est également possible de rappeler la date d’expiration des mandats (utile dans le cas d’un renouvellement du CSE) ou encore d’indiquer le nombre de sièges à pourvoir pour ces élections (utile dans le cadre d’élections partielles).

La mention de l’effectif de l’entreprise n’est pas obligatoire mais elle peut permettre de donner une estimation du nombre de sièges prévus au sein du CSE. En effet, le Code du travail vient prévoir que le nombre de sièges de représentants du personnel dépend de l’effectif équivalent temps plein de l’entreprise ou de l’établissement concerné, sauf dispositions plus favorables prévue dans le protocole d’accord préélectoral (PAP).

Références :

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