Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
ELECTIONS DU CSE
Comment calculer l’effectif de mon entreprise et déterminer le nombre de sièges à pourvoir ?
People Vox
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Le calcul de l’effectif est une étape cruciale dans l’organisation des élections professionnelles. En effet, le calcul de l’effectif est utile dans le cadre de toute élection professionnelle, car c’est à partir de ce dernier que sera déterminé le nombre de sièges à pourvoir. Également, dans le cadre d’une première mise en place, il permet de savoir si le seuil de 11 salariés sur douze mois consécutifs est atteint et donc si l’obligation d’organiser les élections professionnelles s’impose à l’employeur.
Les règles de calcul de l’effectif sont fixées par le Code du travail. Il convient toujours de raisonner en nombre de salariés « équivalent temps plein ».
La formule de calcul diffère selon que l’entreprise est dans une situation de première mise en place du CSE ou de renouvellement de ce dernier :
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Dans le premier cas, l’effectif doit être calculé sur les 12 mois qui précèdent l’ouverture du 1er tour des élections CSE (il s’agit donc d’une moyenne sur l’année précédente) ;
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Dans le second cas, l’effectif doit être calculé à la date d’ouverture du 1er tour des élections (seuls donc les salariés présents dans l’effectif à la date d’ouverture du scrutin doivent être comptabilisés).
Important : concernant les salariés qui auraient éventuellement changé de type de contrat au cours des 12 derniers mois, ou de durée de travail, il convient bien de se baser sur le type de contrat et sur l’horaire de travail applicable à la date d’ouverture du 1er tour de scrutin.
Pour calculer efficacement l’effectif ETP, il convient de distinguer les différentes catégories de personnel à prendre en compte :
Sont à prendre en compte dans l’effectif
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Les CDI |
À temps plein |
À temps partiel |
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Rien de plus facile, ils comptent pour 1 unité, peu importe leur temps de présence sur l’année. |
Il convient de proratiser l’effectif par rapport à leur temps de travail : Ex : un salarié travaille 28 heures par semaine – la durée conventionnelle de travail dans l’entreprise est de 39 heures -> 28/39 = 0.72 |
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Les CDD (hors CDD de remplacement) |
À temps plein |
À temps partiel |
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Il convient de proratiser en fonction de leur temps de présence sur les 12 derniers mois qui précèdent l’ouverture du scrutin du 1er tour. Ex : un salarié a été présent 7 mois sur les 12 mois précédant le 1er tour de vos élections -> 7/12 = 0.58 |
Comme pour les salariés à temps plein, il convient de proratiser en fonction de leur temps de présence sur l’année. De plus, il faudra proratiser l’effectif par rapport à leur temps de travail. Ex : un salarié a été présent 9 mois sur les 12 derniers mois, il effectue 16 heures de travail par semaine pour une durée légale de travail de 35 heures. -> 9/12 x 16/35 = 0.34 |
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Les intérimaires (hors remplacement de salarié) |
Leur effectif se calcule exactement de la même façon que pour les CDD ci-dessus. |
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Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure |
Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, qui sont présents dans vos locaux et y travaillent depuis au moins un an, doivent être pris en compte dans le calcul des effectifs, à due proportion de leur temps de travail. |
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Les CDD d’usage |
Il faut se référer aux dispositions prévues par votre convention collective. À défaut, ils sont à prendre en compte comme des CDD « classiques ». |
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Les mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail |
Les mandataires sociaux qui cumulent leur mandat avec un contrat de travail doivent être pris en compte dans l’effectif en fonction du type de contrat. |
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Les VRP |
Les VRP exclusifs comptent pour 1 unité, comme pour les VRP multicartes. À moins que leur contrat précise une durée mensuelle ou hebdomadaire particulière nécessitant une proratisation. |
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Ne sont pas à prendre à compte dans l’effectif
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Les stagiaires
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Les bénéficiaires d’un contrat d’alternance
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Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation
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Les salariés qui remplacent un salarié absent ou un salarié dont le contrat de travail est suspendu (CDD ou intérimaire)
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Les mandataires sociaux s’ils ne cumulent pas leur mandat social avec un contrat de travail