Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
CSE : qui obtient le siège en cas d’égalité parfaite entre deux listes
Élections CSE : en cas d’égalité de voix entre deux listes, à qui revient le siège ? Découvrez la règle de départage prévue par le Code du travail.
CSE : comment et sous quel délai diffuser les résultats d’élection ?
Découvrez quand et comment diffuser les résultats des élections du CSE au personnel, avec des délais précis et des informations essentielles à communiquer.
CSE : qui peut présenter des listes au 1er et 2nd tour des élections ?
Découvrez qui peut se présenter aux élections professionnelles du CSE et les conditions à respecter pour déposer des listes au 1er et 2nd tour.
Elections du CSE : peut-on contrôler la validité des listes déposées ?
Vérifiez la validité des listes de candidats déposées pour les élections du CSE. Suivez les règles de composition pour assurer l'équilibre hommes/femmes.
Quel est le bilan du nombre d'élus dans le secteur privé en 2024 ?
Découvrez le bilan des élus du secteur privé en 2024 suite à la mise en place du CSE. Une baisse du nombre d'élus et des enjeux liés à la syndicalisation.
Organiser les premières élections du CSE de sa PME : le guide
Guide complet pour organiser les premières élections du CSE dans votre PME, étape par étape, en respectant le Code du travail : vote électronique, délais.
CSE : salariés assimilés au chef d’entreprise peuvent désormais voter
Les salariés assimilés au chef d’entreprise peuvent désormais voter aux élections professionnelles, suite à la décision du Conseil Constitutionnel !
Pourquoi le protocole d’accord préélectoral ne peut pas être modifié ?
Découvrez pourquoi la modification unilatérale du protocole d'accord préélectoral est interdite, même si elle semble plus favorable aux salariés
Elections CSE : les 10 étapes clés pour bien organiser ses élections
Découvrez les 10 étapes essentielles pour organiser efficacement les élections du Comité Social et Économique (CSE) de votre entreprise : vote électronique
CSE : nouveau décret sur les courriers d’invitation aux syndicats
Un décret modifie le contenu obligatoire des courriers d’invitation envoyés aux syndicats avant les élections CSE. Découvrez les mentions à inclure.
Quelles sont les modalités de dépôt des résultats d'une élection CSE ?
Découvrez les modalités pour déposer les résultats des élections CSE, incluant les options électroniques et postales, et les délais à respecter.
Élection du CSE : tout ce que vous devez savoir sur le Quorum.
Comprenez le quorum dans les élections du CSE et son importance pour garantir des résultats valides dès le premier tour.