Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
People Vox
Règlement intérieur du CSE : est-il obligatoire et son contenu ?
Découvrez les obligations et le contenu essentiel du règlement intérieur du CSE pour assurer son bon fonctionnement et sa conformité aux réglementations.
CSE : salariés assimilés au chef d’entreprise peuvent désormais voter
Les salariés assimilés au chef d’entreprise peuvent désormais voter aux élections professionnelles, suite à la décision du Conseil Constitutionnel !
CSE : peut-on imposer une condition d’ancienneté pour les ASC ?
Le CSE peut-il fixer une condition d’ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC) ? Cadre légal et bonnes pratiques à connaître.
Pourquoi le protocole d’accord préélectoral ne peut pas être modifié ?
Découvrez pourquoi la modification unilatérale du protocole d'accord préélectoral est interdite, même si elle semble plus favorable aux salariés
CSE : quelles sont les règles de suppléance en cas de remplacement ?
Découvrez les règles essentielles de suppléance pour remplacer les élus titulaires du CSE en cas d'absence temporaire ou définitive.
Élection du CSE : Comment désigner vos délégués syndicaux ?
Désignation des délégués syndicaux dans le cadre des élections CSE : conditions, procédure, rôle des syndicats. Tout ce que vous devez savoir.
Vote électronique : 4 points clés sur le bureau de vote
Découvrez les rôles clés du bureau de vote dans le cadre du vote électronique pour les élections du CSE, leur composition et leurs missions essentielles.
CSE : nouveau décret sur les courriers d’invitation aux syndicats
Un décret modifie le contenu obligatoire des courriers d’invitation envoyés aux syndicats avant les élections CSE. Découvrez les mentions à inclure.
Quelles sont les modalités de dépôt des résultats d'une élection CSE ?
Découvrez les modalités pour déposer les résultats des élections CSE, incluant les options électroniques et postales, et les délais à respecter.
Élection du CSE : tout ce que vous devez savoir sur le Quorum.
Comprenez le quorum dans les élections du CSE et son importance pour garantir des résultats valides dès le premier tour.
Élections partielles du CSE : modalités, organisation, accompagnement
Quand organiser des élections partielles du CSE ? Quelles sont les règles à suivre, les étapes clés et les solutions d’accompagnement disponibles ?
CSE : comment fixer le nombre et le périmètre des établissements ?
Lors de la mise en place du CSE, l’employeur doit déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts. Découvrez les critères et la procédure