Organiser vos élections CSE
Toutes les étapes pour réussir votre scrutin
Ressources
Actualités juridiques
Explorez les dernières actualités juridiques liées aux élections du CSE et du vote électronique.
Rédaction de People Vox18/10/20262 min
Candidature frauduleuse au CSE : ce que dit l’arrêt du 8 juillet 2026
Éligibilité et fraude sont deux questions distinctes. La Cour de cassation impose au juge d’examiner la seconde lorsqu’elle est ...
Commencer à lire
Rédaction de People Vox15/06/20262 min
Négociation du PAP : le temps du RSS payé comme du travail effectif
Heures de négociation du protocole préélectoral, crédit d'heures, frais de déplacement : ce que juge la Cour de cassation le 3 ...
Commencer à lire
Rédaction de People Vox08/06/20262 min
Représenter l'employeur ou représenter les salariés : la Cour de cassation tranche
La Cour de cassation clarifie la représentation syndicale : un salarié ne peut pas représenter à la fois l'employeur et les ...
Commencer à lire
Rédaction de People Vox20/05/20262 min
Salariés mis à disposition : décompte des effectifs et accord collectif
Quand les entreprises extérieures ne répondent pas, un accord collectif peut organiser le décompte des salariés mis à ...
Commencer à lire
Rédaction de People Vox12/04/20262 min
Troisième collège cadres : une obligation non négociable au PAP
Troisième collège cadres : une obligation non négociable au PAP
Commencer à lire
Rédaction de People Vox21/02/20261 min
Listes d’émargement : une communication qui n’est pas automatique
En cas de contestation d’élections CSE, le juge n’est pas tenu d’ordonner la communication des listes d’émargement. Cass. soc., ...
Commencer à lire
Suivez nous sur LinkedIn
Rejoignez notre communauté de professionnels RH et des études, et restez informé de nos contenus !
Abonnez-vous à notre chaîne YouTube
Cas clients en vidéo, démonstration, et contenus pour découvrir le vote électronique et les élections CSE autrement.
Participez à nos Wébinaires sur Webikeo
Retours d'expérience, formation : approfondissez vos connaissances avec People Vox.
Organisez votre prochaine élection CSE avec People Vox
De la préparation du scrutin aux résultats, People Vox vous accompagne selon le niveau de prise en charge souhaité.