Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
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CSE : la Cour de cassation précise la notion d’établissement distinct
La Cour de cassation clarifie la notion d'établissement distinct pour les élections du CSE, en se basant sur l'autonomie de gestion des responsables.
Le protocole d'accord préélectoral reste-t-il valable en cas de report d'élections du CSE ?
L'accord préélectoral reste valable en cas de report d'élections, selon une décision de la Cour de cassation qui date du 19 décembre 2018.
Les irrégularités pouvant entraîner une annulation d’une élection CSE
Découvrez les irrégularités pouvant entraîner l'annulation des élections du CSE et comment les éviter pour assurer des scrutins conformes.
Protection des candidats et membres du CSE : Ce qu'il faut savoir
La protection spéciale des candidats et membres du CSE permet de garantir qu'ils puissent représenter les salariés sans crainte de licenciement injustifié.
Les points clés pour bien négocier le PAP pour vos élections CSE
Découvrez les points clés pour négocier le protocole d'accord préélectoral lors des élections du Comité Social et Économique (CSE).
Référendum en entreprise : tout comprendre pour bien l’organiser
Le référendum d’entreprise permet de valider un accord avec les salariés. Découvrez les conditions, procédures, acteurs impliqués et conséquences légales.
La préparation du vote électronique et le rôle du bureau de vote
Préparez-vous aux élections du CSE avec notre guide détaillé sur le vote électronique et le rôle crucial du bureau de vote.
Les principes clés du droit électoral pour les élections CSE
Respectez les principes du droit électoral lors des élections du CSE pour garantir la neutralité, le secret du vote et l'égalité.
Quand et comment dépouiller les élections du CSE ?
Découvrez comment et quand réaliser le dépouillement des élections du CSE, les documents à établir et les étapes clés du processus électoral.
Elections professionnelles CSE : calcul et proclamation des résultats
Calcul et proclamation des résultats de vos élections professionnelles : Découvrez les étapes clés pour attribuer les sièges et désigner les élus.
Exemple de calcul des résultats d'élection CSE et répartition de siège
Découvrez comment calculer les résultats de vos élections CSE avec notre exemple, et comment se répartissent les sièges entre les différentes listes.
Comment calculer l’effectif de mon entreprise pour mes élections CSE ?
Calculer l’effectif de votre entreprise pour déterminer le nombre de sièges à pourvoir lors des élections CSE avec notre guide détaillé.