ELECTIONS DU CSE

Quel type d’élection CSE dois-je organiser ?

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Collègues RH définissant le type d'élection du CSE qu'elles doivent mettre en place.

Toute entreprise d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs a l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Cette instance remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (IRP) comme les délégués du personnel, le CE ou le CHSCT. Mais quel type d’élection du CSE devez-vous organiser ?

Cela dépend de plusieurs critères : la taille de l’entreprise, l’existence ou non d’un CSE en place, ou encore la raison du renouvellement ou du remplacement. Selon le contexte, il existe plusieurs types d'élections professionnelles du CSE pouvant être organisées dans l'entreprise. Il existe quatre cas de figure dans lesquels une entreprise peut (ou doit) organiser une élection CSE :

Mise en place du CSE (élections initiales)

Il s'agit de la première mise en place du CSE, obligatoire dès lors que l’entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L’employeur dispose alors d’un délai d’un an pour organiser le scrutin.

Élections de renouvellement du CSE

Les représentants du personnel sont élus pour un mandat de quatre ans, sauf accord d’entreprise prévoyant une durée différente (entre 2 et 4 ans). Les élections de renouvellement doivent être anticipées : il est conseillé d’engager la procédure au moins 90 jours avant l’expiration des mandats en cours.

Élections partielles

En cas de démission, de départ ou de révocation d’un ou plusieurs membres élus, et si des sièges ne peuvent plus être pourvus, des élections partielles peuvent être nécessaires. Elles ne sont cependant obligatoires que si plus de la moitié des sièges titulaires sont vacants.

Elles sont donc organisées en cours de mandat si :

plus de la moitié des sièges titulaires sont vacants,
et si le mandat n’expire pas dans les 6 mois suivant le constat de vacance.

Dans ce cas, l’employeur est obligé d’organiser des élections partielles, sauf si des élections de renouvellement sont déjà prévues dans les 6 mois.

Élections complémentaires

Les élections complémentaires sont souvent confondues avec les partielles, mais elles répondent à une logique différente :

Elles sont organisées en cas d’absence de candidatures lors d’un ou des deux tours de l’élection initiale (ou de renouvellement). Si aucun représentant n’est élu à l’issue de la procédure normale, l’employeur doit organiser de nouvelles élections dans un délai de 6 mois, sauf si une carence a été constatée et actée.

Exemple : si aucun salarié ne se porte candidat au 1er ou au 2nd tour, un procès-verbal de carence est établi. Toutefois, si l'on souhaite pourvoir ces sièges par la suite, l’élection complémentaire est le mécanisme adapté.

Comment différencier simplement les types d'élections CSE ?

Type d'élection	Pourquoi ?	Quand ?	Obligatoire ?
Première mise en place du CSE	Cette élection a pour mais de mettre en place une instance permettant d'assurer l'expression collective des salariés, ainsi que de faciliter le dialogue social entre l'employeur et les collaborateurs.	Lorsque l'entreprise de droit privé a atteint l'effectif en équivalent temps plein, de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs	OUI
Renouvellement du CSE	L'élection est organisée en prévision de l'arrivée du terme des mandats des membres du CSE.	Lorsque la durée des mandats, qui avait été fixée (comprise entre deux et quatre ans) lors des élections précédentes, arrive à son terme.	OUI
Élections partielles du CSE	Elles permettent de pourvoir les sièges devenus ou restés vacants au sein du CSE lors des élections précédentes.	Lorsqu'un collège électoral n'est plus représenté ou lorsque le nombre des membres titulaires est réduit de moitié ou plus ; et ce, dès que l'ensemble des possibilités de suppléance est épuisé.	OUI, lorsque l'un des cas prévus intervient et que les mandats en cours expirent dans un délai de 6 mois ou plus.
Élections complémentaires	Elles tendent à désigner des représentants du personnel en plus de ceux dont le mandat est en cours, pour la durée des mandats restant à courir.	Envisagées par l'employeur lorsqu'il ya une augmentation d'effectif dans son entreprise en cours de mandat. Ce type d'élection doit être prévu par un accord collectif signé par tous les syndicats présents dans l'entreprise.	NON, si vous ne souhaitez pas organiser des élections complémentaires, la variation de l'effectif n'aura une incidence que lors du renouvellement de votre instance.

Téléchargement : générateur de calendrier pour élections du CSE

Élection CSE : obligations légales et sanctions

Le non-respect de l’obligation d’organiser des élections peut exposer l’entreprise à des risques :

Sanctions pénales (entrave au fonctionnement des IRP)
Condamnation aux prud’hommes à l’initiative d’un salarié
Blocage des négociations collectives

CSE dans les petites entreprises : cas particulier

Pour les structures de 11 à 49 salariés, le CSE a des attributions réduites, mais les élections restent obligatoires. Il ne faut donc pas négliger ce point, même si les fonctions sont moins complexes.

Conclusion : anticiper pour bien organiser

L’organisation d’une élection CSE ne s’improvise pas. Elle nécessite une bonne anticipation, une connaissance des obligations légales, et souvent un accompagnement méthodologique pour éviter tout risque de contentieux.