Elections du CSE
Mise en place, renouvellement, élections partielles
People Vox
Les mentions qui doivent figurer dans le Procès-verbal d’AG
Date, participants, débats, résolutions. Assurez-vous de respecter les obligations légales pour une AG, sous peine d'une sanction pénale.
Assemblée générale : règles pour une signature électronique légale
La signature électronique dans le cadre d’une assemblée générale est-elle valable ? Découvrez les conditions légales à respecter pour garantir sa validité.
Les types de majorité prévus par la loi ou les statuts d’entreprise
Découvrez les différents types de majorités nécessaires pour adopter des décisions lors des assemblées générales d'associations et d'entités juridiques.
Qui peut être candidat aux élections CSE ?
Conditions et formalités pour être candidat aux élections du CSE. Respectez les critères d'éligibilité et les étapes du processus électoral.
Comment recourir au vote électronique pour mes élections CSE ?
Découvrez les étapes, les accords nécessaires et les modalités à suivre. Simplifiez vos élections du CSE avec notre solution de vote électronique.
Election CSE : quand et comment informer les syndicats des élections ?
Découvrez comment informer les syndicats de l’organisation des élections CSE, les délais à respecter et les conséquences en cas de non-respect.
De combien d’élus doit-être composé votre CSE ?
Découvrez le nombre d'élus nécessaires pour votre CSE en fonction de l'effectif. Modifiez-le avec le PAP pour des élections du CSE conformes à la loi.
Quel type d’élection CSE dois-je organiser ?
Découvrez les différents types d'élections CSE à organiser en entreprise : première mise en place, renouvellement, élections partielles et complémentaires.
La durée des mandats des membres élus au CSE
Découvrez les règles concernant la durée des mandats des membres du CSE, les modalités de modification, de prolongation et de fin anticipée des mandats.
Peut-on refuser une liste de candidats lors des élections CSE ?
Découvrez si un employeur peut refuser une liste de candidats déposée lors des élections du CSE et les recours possibles.
L'organisation de la campagne électorale pour vos élections CSE
Candidats, propagande, et règles à respecter : tout ce que vous devez savoir sur l'organisation de campagne électorale concernant les élections du CSE.
Représentants de liste CSE : la signature des PV est-elle obligatoire?
Découvrez le rôle clé des représentants de liste lors des élections CSE, notamment leur obligation de signer les procès-verbaux.