GUIDE DES ÉLECTIONS DU CSE

A qui revient le siège en cas d’égalité de voix entre deux listes ?

Dernière actualisation : 31 Janvier 2022

A qui revient le siège en cas d’égalité de voix entre deux listes ?

Lors du dépouillement des résultats et du décompte des bulletins de vote de vos élections CSE, il peut arriver que des listes soient à égalité dans le nombre de suffrages obtenus.

Comment savoir laquelle d’entre elles va obtenir le siège ?

Dans ce cas, si les listes en concurrence ont obtenu la même moyenne (somme du nombre de voix obtenues par chaque candidat sur la liste ÷ nombre de candidats sur la liste) et s’il ne reste qu’un seul siège à pourvoir, le siège sera attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix (entendu comme le nombre de suffrages valablement exprimés en faveur de la liste).

Exemple :

Une entreprise compte 29 électeurs répartis au sein d’un collège unique. 2 sièges sont à pourvoir. Lors du scrutin, 14 votes ont été valablement exprimés en faveur des trois listes présentées. La Liste 1 et la Liste 2 sont chacune composée d’un seul candidat, et la Liste 3 de 2 candidats.

Nombre de voix obtenues par chaque liste :

Liste 1 : 4 voix

Liste 2 : 2 voix

Liste 3 : 8 voix

Calcul de la moyenne des voix de chaque liste :

Nombre total de voix recueillis par les candidats de la liste ÷ nombre de candidats présentés sur la liste

Liste 1 : 4 ÷ 1 = 4

Liste 2 : 2 ÷ 1 = 2

Liste 3 : 8 ÷ 2 = 4

Calcul du quotient électoral :

14 (nombre de suffrages valables) ÷ 2 (nombre de sièges à pourvoir) = 7

Lors de l’attribution des sièges sur la base du quotient électoral, seul 1 siège a été attribué à la Liste 3. Il reste un siège à pourvoir.

Une attribution du siège à la plus forte moyenne doit donc être faite.

 

Calcul de la plus forte moyenne de chaque liste :

Moyenne des voix obtenues par la liste ÷ (nombre de siège déjà attribué + 1)

Liste 1 : 4 ÷ (0+1) = 4

Liste 2 : 2 ÷ (0+1) = 2

Liste 3 : 4 ÷ (1+1) = 2

La Liste 2 et la Liste 3 ont la même moyenne, mais la Liste 3 a obtenu le plus de voix. Le siège qui reste à pourvoir est donc attribué à la Liste 3.

Comment procéder si les deux listes ont obtenu la même moyenne et le même nombre de voix ?

Dans cette situation, il ne s’agit pas d’appliquer une règle mathématique mais une règle basée sur l’âge des candidats en lice. Le siège revient alors au plus âgé des deux candidats susceptibles d’obtenir le siège.

Exemple :

Une entreprise compte 13 électeurs répartis au sein d’un collège unique. Un siège est à pourvoir. Lors du scrutin, 6 votes ont été valablement exprimés en faveur des deux listes présentées. Chacune des listes, composées d’un seul candidat, a obtenu 3 voix. Le candidat de la Liste 1 a 36 ans et le candidat présenté sur la Liste 2 a 28 ans.

Le quotient électoral est égal à 6 (6 ÷ 1).

La moyenne des voix de chaque liste est égale à 3 (3 ÷ 1).

Lors de l’attribution des sièges sur la base du quotient électoral, aucun siège n’a pu être attribué.

La moyenne des deux listes étant identique, ainsi que le nombre de voix obtenues par chacune d’elle, le siège est dans ce cas attribué à la liste qui a le candidat le plus âgé entre les deux, c’est-à-dire au candidat de la Liste 1.

Références :

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