Guide des élections professionnelles
et de la mise en place du
Comité Social et Économique CSE.
Découvrez les différentes étapes de votre élection des représentants au Comité Social et Économique (CSE), l’ensemble des questions auxquelles vous devez répondre, ainsi que le processus électoral.
Nous vous avons préparé différentes notes / fiches vous aidant à y voir plus clair dans l’organisation de ce scrutin.
Préambule
Les attributions des membres du CSE
Préalable à l’élection
Dois-je organiser les élections professionnelles (CSE) dans mon entreprise ?
A quel niveau mettre en place le comité social et économique (CSE) ?
De combien de membres doit être composé le comité social et économique (CSE) ?
Quelle est la durée des mandats des membres du comité social et économique (CSE) ?
Préparation de l’élection
Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections professionnelles ?
Comment mettre en place le vote électronique dans mon entreprise ?
Comment déclencher les élections professionnelles dans mon entreprise ?
La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Que faire en cas d’échec de négociation du protocole d’accord préélectoral ?
Comment répartir le personnel et les sièges au sein des collèges électoraux ?
Qui peut être électeur aux élections professionnelles ?
Qui peut être élu aux élections professionnelles ?
Organisation de l’élection
Quand le vote doit-il avoir lieu ?
Comment s’organise la campagne électorale dans l’entreprise ?
La préparation du vote électronique
Déroulement de l’élection
Le déroulement du premier tour des élections professionnelles (CSE)
Le déroulement du second tour des élections professionnelles (CSE)
Téléchargez le guide édité par le ministère du travail dans le cadre de la mise en place de votre CSE