Vote électronique élections professionnelles - Comité Social et Economique (vote CSE).

Avec les ordonnances “Macron” du 22 septembre 2017, venues bouleverser la représentation des salariés au sein des entreprises avec la mise en place du Comité Social et Économique (CSE), organisez simplement et efficacement vos élections professionnelles de manière dématérialisé à l’aide de la plateforme de vote électronique de People Vox.

Organisation de vos élections des représentants au CSE.

Les anciennes instances représentatives du personnel représentées par les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la délégation unique du personnel (DUP) ont laissé place à une instance unique : le comité social et économique (CSE).

Les attributions du CSE reprennent, dans les grandes lignes, celles qui incombaient aux anciennes instances et varient selon que l’entreprise compte plus ou moins de 50 salariés.

La mise en place de cette nouvelle instance s’impose aux entreprises employant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Ces dernières doivent impérativement adopter le CSE avant le 1er janvier 2020.

Les élections professionnelles font l’objet d’une procédure d’organisation particulièrement complexe pouvant, en cas de manquement, générer un important contentieux. Afin de sécuriser juridiquement la mise en place de votre CSE, People Vox vous propose de vous accompagner pas-à-pas dans l’organisation de votre vote CSE.

Les principales étapes de vos élections CSE.

  • Accord pour la mise en place du vote électronique ;
  • Déclenchement des élections professionnelles par l’employeur  ;
  • Négociation du PAP ;
  • Établissement et affichage des listes d’électeurs ;
  • Dépôt et affichage des listes de candidats ;
  • Organisation du 1er tour ;
  • Dépôt et affichage des listes de candidats pour le 2nd tour ;
  • Organisation du 2nd tour ;
  • Dépouillement et proclamation des résultats.
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Notre accompagnement et notre système de vote électronique pour vos élections professionnelles !

Pour mettre en place et organiser vos élections au Comité Social et Économique au sein de votre entreprise, People Vox vous accompagne et vous propose une solution clé en main pour l’organisation de vos élections professionnelles.

  • Accompagnement juridique durant toute la durée de votre élection ;
  • Mise en place du planning organisationnel de votre scrutin au regard des délais légaux et de vos contraintes ;
  • Import du listing des votants avec l’ensemble de leurs caractéristiques (profil) ;
  • Calcul des effectifs, du nombre de représentants à élire, et des collèges électoraux ;
  • Génération des supports d’information auprès des votants (affichages légaux, mailings…) ;
  • Préparation des courriers d’invitation aux négociations du protocole d’accord préélectoral ;
  • Fourniture du protocole d’accord préélectoral avec la prise en compte de l’ensemble de vos spécificités ;
  • Paramétrage des listes de candidats ;
  • Préparation des cartes électorales personnalisées, gestion du publipostage et du routage auprès des électeurs ;
  • Vote 100% en ligne sécurisé et monitoré ;
  • Suivi en temps réel de la participation et de la liste d’émargement ;
  • Dépouillement instantané à la clôture du scrutin pour une proclamation des résultats rapide et fiable ;
  • Édition des résultats, calcul de représentativité et génération automatisée des procès-verbaux (CERFA) ;
  • Archivage des données clés du scrutin durant les délais légaux.

Pour y voir encore plus clair...