Vote électronique élections professionnelles - Comité Social et Economique (vote CSE).

Les ordonnances “Macron” du 22 septembre 2017 sont venues bouleverser la représentation des salariés et la délégation du personnel au sein des entreprises avec la mise en place du Comité Social et Économique (CSE).

Organisez simplement et efficacement vos élections professionnelles CSE de manière dématérialisée à l’aide de la plateforme de vote électronique de People Vox : sécurité, confidentialité, conformité, simplicité, efficacité !

Organisation de vos élections des délégués du personnel et représentants au CSE.

Les anciennes instances représentatives du personnel représentées par les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la délégation unique du personnel (DUP) ont laissé place à une instance unique : le comité social et économique (CSE).

Les attributions du CSE reprennent, dans les grandes lignes, celles qui incombaient aux anciennes instances et varient selon que l’entreprise compte plus ou moins de 50 salariés.

La mise en place de cette nouvelle instance s’impose aux entreprises employant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Ces dernières doivent impérativement adopter le CSE avant le 1er janvier 2020.

Les élections professionnelles font l’objet d’une procédure d’organisation particulièrement complexe pouvant, en cas de manquement, générer un important contentieux. Afin de sécuriser juridiquement la mise en place de votre CSE, People Vox vous propose de vous accompagner pas-à-pas dans l’organisation de votre vote électronique CSE.

Les principales étapes de vos élections CSE.

  • Accord pour la mise en place du vote électronique ;
  • Déclenchement des élections professionnelles par l’employeur  ;
  • Négociation du PAP ;
  • Établissement et affichage des listes d’électeurs ;
  • Dépôt et affichage des listes de candidats ;
  • Organisation du 1er tour ;
  • Dépôt et affichage des listes de candidats pour le 2nd tour ;
  • Organisation du 2nd tour ;
  • Dépouillement et proclamation des résultats.
élection CSE
vote électronique élections professionnelles

Notre accompagnement et notre système de vote électronique pour vos élections professionnelles CSE !

Pour mettre en place et organiser vos élections au Comité Social et Économique au sein de votre entreprise, People Vox vous accompagne et vous propose une solution clé en main pour l’organisation de vos élections professionnelles CSE.

  • Accompagnement juridique durant toute la durée de votre élection CSE ;
  • Mise en place du planning organisationnel de votre scrutin au regard des délais légaux et de vos contraintes ;
  • Import du listing des votants avec l’ensemble de leurs caractéristiques (profil) ;
  • Calcul des effectifs, du nombre de représentants à élire, et des collèges électoraux ;
  • Génération des supports d’information auprès des votants (affichages légaux, mailings…) ;
  • Préparation des courriers d’invitation aux négociations du protocole d’accord préélectoral ;
  • Fourniture du protocole d’accord préélectoral (PAP) avec la prise en compte de l’ensemble de vos spécificités ;
  • Paramétrage des listes de candidats ;
  • Préparation des cartes électorales personnalisées, gestion du publipostage et du routage auprès des électeurs ;
  • Vote 100% en ligne sécurisé et monitoré ;
  • Suivi en temps réel de la participation et de la liste d’émargement ;
  • Dépouillement instantané à la clôture du scrutin pour une proclamation des résultats rapide et fiable ;
  • Édition des résultats, calcul de représentativité et génération automatisée des procès-verbaux (CERFA) ;
  • Archivage des données clés du scrutin durant les délais légaux.

Découvrez le système de vote électronique de People Vox pour vos élections CSE.

Fiabilité, efficacité, sécurité, auditabilité, conformité, traçabilité.

Après vos élections des délégués du personnel à votre CSE.

La vie de votre CSE, ainsi que ses missions, dépendent de l’effectif de l’entreprise. On distingue 2 cas de figure :

  • Les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 49 salariés
  • Les entreprises dont l’effectif est d’au moins 50 salariés.

 

Le périmètre des missions des élus est relativement large. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les missions des élus correspondent à celles des anciens délégués du personnel :

  • Faire écho des demandes individuelles et collectives des salariés auprès de la direction ;
  • Veille sur le respect de la règlementation du travail ;
  • Amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise …

 

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les missions regroupent l’ensemble de celles des anciens délégués du personnel, de l’ancien comité d’entreprise, et de l’ancien CHSCT. On retrouve notamment :

  • La consultation sur la marche de l’entreprise et avant toute décision de l’employeur à l’exception de certains cas  ;
  • Le droit d’alerte économique et sociale ;
  • La gestion des activités sociales et culturelles ;
  • L’analyse des risques professionnels ;
  • La prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;
  • La participation au CA ou CS selon les cas des entreprises…

 

Le Comité Social et Économique dans les entreprises de moins de 50 salariés doit se réunir au moins 1 fois par mois et ne dispose pas de budget. Dans celles d’au moins 50 salariés, le nombre de réunion est fixé par accord collectif, sans être inférieur à 6 réunions par an, et le budget de fonctionnement du CSE est fixé entre 0,20 et 0,22% de la masse salariale brute.

meeting

Pour y voir encore plus clair...

Afin de vous aider à mieux appréhender les élections professionnelles CSE de votre entreprise, nous vous proposons de découvrir ci-dessous un exemple concret et détaillé.