Vote électronique élections professionnelles - Comité Social et Économique (vote CSE).

Les ordonnances “Macron” du 22 septembre 2017 sont venues bouleverser la représentation des salariés et la délégation du personnel au sein des entreprises avec la mise en place du Comité Social et Économique (CSE).
Organisez simplement et efficacement vos élections professionnelles CSE de manière dématérialisée à l’aide de la plateforme de vote électronique de People Vox : sécurité, confidentialité, conformité, simplicité, efficacité !
Meeting

People Vox, votre partenaire de référence
pour l'organisation de vos élections professionnelles du CSE.

Confidentialité & sécurité

Les garanties de l’anonymat des électeurs et du secret du vote sont assurées par une chaine de dispositifs de sécurité et cryptographiques tout au long du cycle du vote : constitution du bulletin de vote, transmission du bulletin à l’urne de l’élection, processus de déchiffrement et dépouillement, archivage.

Transparence & confiance

La garantie de transparence d’une élection réalisée à l’aide de la solution de vote électronique de People Vox est la conjonction à la fois de l’entière traçabilité et intégrité fonctionnelles et techniques des actions réalisée sur notre plateforme et contrôlable par les bureaux de vote et d’éventuels observateurs, mais aussi la capacité donnée aux électeurs de vérifier le bon envoi de leur vote et la bonne prise en compte dans le décompte des résultats.

Fiabilité & conformité

La solution de vote électronique de People Vox répond en tout point aux exigences de la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la CNIL (audit de sécurité, tests d’intrusion…), et développe une architecture matérielle et logicielle permettant une parfaite isolation des scrutins, et une très haute disponibilité de l’application.

Un accompagnement complet, professionnel, et sécurisé pour vos élections professionnelles CSE, avec notre système de vote électronique le plus innovant et sécurisé du marché !

Pour mettre en place et organiser vos élections au Comité Social et Économique au sein de votre entreprise, People Vox vous accompagne et vous propose une solution clé en main pour l’organisation de vos élections professionnelles CSE.

  • Accompagnement juridique durant toute la durée de votre élection CSE par des juristes experts en droit social et droit du travail ;
  • Mise en place du planning organisationnel de votre scrutin au regard des délais légaux et de vos contraintes ;
  • Calcul des effectifs, du nombre de représentants à élire, et des collèges électoraux ;
  • Rédaction de l’ensemble des supports d’information et de communication auprès des votants et des organisations syndicales (affichages légaux, mailings…) ;
  • Préparation des courriers d’invitation aux négociations du protocole d’accord préélectoral ;
  • Fourniture et adaptation du protocole d’accord préélectoral (PAP) avec la prise en compte de l’ensemble de vos spécificités, grâce à nos conseils ;
  • Paramétrage de notre plateforme de vote électronique par nos soins : import du listing des votants avec l’ensemble de leurs caractéristiques (profil), paramétrage des listes de candidats, paramétrage juridique du scrutin ;
  • Préparation des cartes électorales personnalisées, gestion du publipostage et du routage auprès des électeurs (courrier / mail) ;
  • Vote 100% en ligne sécurisé conforme aux exigences de la CNIL et du RGPD ;
  • Simplicité de vote pour vos électeurs (PC, tablette, téléphone portable) ;
  • Suivi en temps réel de la participation et de la liste d’émargement ;
  • Dépouillement instantané à la clôture du scrutin pour une proclamation des résultats rapide et fiable ;
  • Édition des résultats, calcul de représentativité et génération automatisée des procès-verbaux (CERFA) ;
  • Archivage des données clés du scrutin durant les délais légaux ;
  • Destruction des données personnelles à l’issue des délais de contestation.
En savoir plus sur le logiciel de vote de People Vox
blank

Ils nous ont fait confiance !

blank
blank
blank
blank
blank
blank
blank
blank
blank
blank
blank
blank
blank
blank
blank

Note de satisfaction 2020 des clients People Vox concernant
notre accompagnement juridique lors d’élection CSE,
et notre plateforme de vote électronique :

9,55/10

Un projet ?

Notre équipe ``Vote`` est à votre écoute, et saura vous guider et vous apporter la solution adaptée à vos besoins.

Consulting

People Vox à vos côtés tout au long des principales étapes de vos élections CSE.

People Vox vous accompagne dans l’organisation de vos élections professionnelles du CSE en fournissant un service clé en main tout au long de votre processus électoral et de votre vote CSE via notre plateforme de vote électronique :

  • Accord pour la mise en place du vote électronique ;
  • Déclenchement des élections professionnelles par l’employeur  ;
  • Négociation du PAP ;
  • Établissement et affichage des listes d’électeurs ;
  • Dépôt et affichage des listes de candidats ;
  • Organisation du 1er tour ;
  • Dépôt et affichage des listes de candidats pour le 2nd tour ;
  • Organisation du 2nd tour ;
  • Dépouillement et proclamation des résultats ;
  • Archivage le temps des délais de contestation et suppression des données personnelles nécessaires à la réalisation du scrutin.
Détail de notre accompagnement juridique

Guide pour organiser vos élections des délégués du personnel et représentants au CSE.

Les anciennes instances représentatives du personnel représentées par les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la délégation unique du personnel (DUP) ont laissé place le 1er janvier 2020 à une instance unique : le Comité Social et Économique (CSE).

Les élections professionnelles du CSE font l’objet d’une procédure d’organisation particulièrement complexe pouvant, en cas de manquement, générer un important contentieux. Afin de sécuriser juridiquement la mise en place de votre CSE, People Vox vous propose de vous accompagner pas-à-pas dans l’organisation de votre vote électronique CSE.

Accédez à notre guide des élections CSE
Exemple d'une élection CSE
blank
blank

Après vos élections des délégués du personnel à votre CSE.

La vie de votre CSE, ainsi que ses missions, dépendent de l’effectif de l’entreprise. On distingue 2 cas de figure :

  • Les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 49 salariés
  • Les entreprises dont l’effectif est d’au moins 50 salariés.

Le périmètre des missions des élus est relativement large. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les missions des élus correspondent à celles des anciens délégués du personnel :

  • Faire écho des demandes individuelles et collectives des salariés auprès de la direction ;
  • Veille sur le respect de la règlementation du travail ;
  • Amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise …

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les missions regroupent l’ensemble de celles des anciens délégués du personnel, de l’ancien comité d’entreprise, et de l’ancien CHSCT. On retrouve notamment :

  • La consultation sur la marche de l’entreprise et avant toute décision de l’employeur à l’exception de certains cas  ;
  • Le droit d’alerte économique et sociale ;
  • La gestion des activités sociales et culturelles ;
  • L’analyse des risques professionnels ;
  • La prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;
  • La participation au CA ou CS selon les cas des entreprises…

Le Comité Social et Économique dans les entreprises de moins de 50 salariés doit se réunir au moins 1 fois par mois et ne dispose pas de budget. Dans celles d’au moins 50 salariés, le nombre de réunion est fixé par accord collectif, sans être inférieur à 6 réunions par an, et le budget de fonctionnement du CSE est fixé entre 0,20 et 0,22% de la masse salariale brute.

Découvrez les attributions de votre CSE