Système de vote en ligne par Internet : Vote électronique.

Quel que soit le type de scrutin et de vote dont les résultats ont une portée décisionnelle ou élective, le vote en ligne par Internet (vote électronique) peut être utilisé si la législation ou des accords privés l’autorisent. Cela peut être le cas dans le cadre d’élections de représentants, de référendum, de votes de résolution lors d’assemblées générales…etc
Cependant, le système de votation en ligne à utiliser n’est pas une simple application de sondage en ligne. Le vote en ligne par Internet se doit de respecter un certain nombre de recommandations de la CNIL (en fonction de la criticité de votre vote) afin de garantir la bonne tenue de votre votation.
Découvrez ici l’ensemble des spécificités du système de vote en ligne de People Vox !

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Sécurisation, traçabilité, auditabilité : les 3 maîtres-mots du vote en ligne.

Ces dernières années a vu un fort essor de l’utilisation du vote électronique lors  de différents types de vote. Dès lors que le vote a une certaine importance, par ses caractéristiques (élection de représentants, vote de délibération et de résolution ayant une valeur sur une vie sociale, associative…), il est essentiel de pouvoir garantir à l’ensemble des électeurs et à l’organisateur les principes clés d’un vote :

  • Le secret du vote, son caractère libre et anonyme ;
  • La sincérité des opérations électorales ;
  • La surveillance du vote et la possibilité de le contrôler a posteriori.

L’énumération de ces 3 principes met automatiquement de côté tout type de logiciels permettant de faire un vote en ligne, telle une application de sondage. En effet, les mécanismes de sécurisation, de surveillance et de contrôle dans le cadre d’un système de votation en ligne sécurisé et transparent sont extrêmement pointus, que ce soit d’un point de vue technique, qu’organisationnel.

Le logiciel de vote en ligne doit apporter des niveaux de garanties et de confiance très forts sur :

  • l’intégrité des bulletins de vote numérique au moment de sa constitution, son envoi et son stockage (non-manipulation), et dans les résultats finaux du scrutin ;
  • l’inviolabilité de l’expression de vote et du bulletin de vote numérique durant les opérations électorales et après le dépouillement (respect total de l’anonymat) ;
  • l’intégrité du système de vote électronique en lui-même par une traçabilité et une pleine transparence de toutes actions réalisées avant le lancement du scrutin, pendant, après jusqu’au dépouillement.

Parlez-nous de votre projet !

Notre équipe "études & conseils" est à votre écoute, et saura vous guider et vous apporter la solution adaptée à vos besoins.

Accessibilité du vote.

Le site internet dédié à votre votation en ligne est accessible depuis une simple connexion internet depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, avec une adaptation de la navigation en fonction de la taille de votre écran.

Aucune installation de logiciel n’est nécessaire pour simplifier l’accès, et les interfaces ont été développées dans le respect des règles W3C et du référentiel d’accessibilité RGAA v3.

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Authentification forte des électeurs.

En fonction de votre contexte et des informations dont vous disposez de vos électeurs, People Vox met en œuvre un système d’authentification fort de vos votants pour garantir la sincérité du scrutin. L’envoi des codes d’accès peut se faire par voie postale, par email (si la messagerie est sécurisée), par SMS, ou une combinaison de différents canaux. L’acte de vote en ligne requiert en outre une ou plusieurs questions d’authentification complémentaires et paramétrables pour renforcer l’authentification de l’électeur.

En cas de perte ou d’oubli des codes d’accès à la plateforme de votation en ligne, les électeurs peuvent en régénérer de nouveaux selon un processus sécurisé et tracé. Les anciens codes sont dans le même temps désactivés.

authentification

Le secret du vote.

People Vox emploie une série de techniques et des mécanismes pour garantir le secret du vote pendant les opérations électorales et a posteriori :

  • Le bulletin de vote est chiffré (crypté) dans le navigateur internet de l’électeur et ne peut être déchiffré qu’à l’aide des clés de dépouillement dont disposent les membres du bureau de vote ;
  • Le système de chiffrement utilisé au sein du système de vote en ligne de People Vox est conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS) v.2 ;
  • Le système de déchiffrement et de dépouillement des bulletins de vote garantit que seuls les porteurs des clés de dépouillement peuvent calculer les résultats, uniquement à l’issue du scrutin ;
  • Ce bulletin de vote ne comporte aucune information au sujet de l’identité de l’électeur ;
  • La communication entre le navigateur internet et le serveur hébergeant l’application de vote en ligne par un protocole SSL (https) ;
  • Les systèmes d’émargement et d’urnes électroniques sont totalement décorrélés et ne permettent pas de retrouver un ordre de dépôt.
sécurisation vote

L'unicité du vote.

L’acte de vote par un électeur peut s’apparenter à un système de transaction unique, ayant ce que l’on appelle des propriétés ACID (atomicité, cohérence, isolation, durabilité). Cela permet de garantir que :

  • La transaction d’envoi d’un bulletin de vote s’est exécutée de manière fiable, et unique pour un électeur donné ;
  • L’envoi du bulletin de vote est simultané à son inscription sur la liste d’émargement, et à la délivrance d’une preuve de vote à l’électeur (accusé de réception) ;

Aucun envoi multiple et aucune possibilité de voter une seconde fois ne sont possibles.

data processus vote

L'intégrité du système de vote, la traçabilité des opérations et surveillance du vote.

Le logiciel de vote en ligne de People Vox comporte différents dispositifs de contrôle permettant de garantir la sincérité du vote, l’intégrité du système, et la traçabilité de l’ensemble des actions réalisées.

  • Quel que soit le client et le scrutin, vous disposez d’une solution de vote en ligne totalement dédiée et isolée d’autres scrutins, clients, et données ;
  • L’ensemble des données de nos clients sont hébergées en France au sein d’infrastructures sécurisées d’un point de vue physique et logique avec l’implémentation de l’ensemble des bonnes pratiques en matière de sécurisation de serveurs virtuels ;
  • Avant l’ouverture du votation en ligne, pendant celle-ci, et avant le dépouillement, le logiciel de vote en ligne, les données du scrutin, les urnes et les émargements sont scellés et contrôlés afin de garantir l’authenticité et l’intégrité de la votation ;
  • Les membres des bureaux de vote et d’éventuels observateurs ont accès à un journal d’évènements traçant l’ensemble des actions qui a été réalisé durant les opérations électorales : logiciel de vote, actions de l’administrateur du système, actions des électeurs, actions du bureau de vote, anomalies… Des contrôles d’intégrité peuvent être réalisés par leurs soins à tout moment;
Votation en ligne

Archivage et conservation des données.

A l’issue de la proclamation des résultats de votre scrutin, l’ensemble du système de vote, les logs et évènements, ainsi que toutes les données de votre scrutin sont archivés et scellés durant le nombre de jours correspondant aux délais légaux de recours. Avec cela, le scrutin peut en toute transparence être audité par un expert, et le dépouillement “rejoué”.

S’il n’y a aucune manifestation au bout de ce délai, les archives seront automatiquement supprimées, ainsi que l’ensemble des données présentes sur nos serveurs. Seuls les documents officiels de votre scrutin seront conservés en cas de besoin.

archivage données vote

Autres garanties de sécurité et fonctionnalités.

  • Les systèmes de votation en ligne de People Vox sont répliqués au sein d’une architecture matérielle (sur différents sites) et logicielle, permettant de garantir une très haute disponibilité des données et de l’application de vote (99,99%), même sur des scrutins avec une forte volumétrie de votants.
  • Le logiciel de vote en ligne de People Vox comporte pour chaque scrutin 5 types d’interfaces :
    • pour l’administrateur (configuration du scrutin),
    • pour les membres des bureaux de vote (surveillance du vote et dépouillement),
    • pour les électeurs (vote),
    • pour d’éventuels observateurs (surveillance du scrutin),
    • pour le client (accès aux paramétrages, résultats et documents officiels) ;
  • Lors de l’envoi des codes accès aux électeurs, une notice explicative est également jointe ;
  • Lorsque cela est nécessaire, le vote blanc est possible ;
  • Le dépouillement ne peut être réalisé qu’en présence des membres des bureaux de vote (sauf en cas de force majeur, tracé au sein de l’applicatif). A minima, 2 clés de déchiffrement sont nécessaires (possibilité de configuration du nombre de “secrets” ;
  • Aucun dépouillement intermédiaire ne peut être effectué durant les opérations de vote ;
outils vote