Accompagnement juridique et technique pour votre scrutin ou élection.

Notre équipe spécialisée vous accompagne pour simplifier l’organisation de votre scrutin ou votre élection, et le sécuriser d’un point de vue juridique.
People Vox est à vos côtés tout au long de votre processus électoral afin de vous apporter un conseil opérationnel clair et pertinent, vous fournir et rédiger les différents documents légaux, vous assister à chaque étape.

planning et organisation vote

01. Planification & organisation.

Afin que votre scrutin soit une réussite, People Vox désigne au sein de son équipe un juriste, spécialisé en droit électoral et droit social, qui vous accompagnera tout au long de votre projet.

La première réunion de cadrage sera l’occasion de travailler principalement sur le planning de vos échéances à venir, ainsi que de bien délimiter l’ensemble de vos besoins en termes d’accompagnement et de supports juridiques.

Seront produits et fournis :

  • Un planning de votre processus électoral et de l’ensemble des étapes avec les délais associés, et les documents nécessaires à produire ;
  • L’analyse du risque relatif à votre vote ;
  • Un projet d’accord pour l’utilisation du vote électronique dans le cadre de votre scrutin ;
  • Le cahier des charges de la solution de vote à annexer au projet d’accord et décrivant touts les aspects de notre solution de vote en ligne, ainsi que les particularités et fonctionnalités propres à votre scrutin, notamment en lien avec l’analyse de risques.
meeting

02. Préparation juridique et déroulé des différentes étapes avant l'ouverture du vote.

Le document central dans le cadre de la préparation de votre scrutin est votre protocole d’accord préélectoral. Celui-ci détaille toutes les conditions de réalisation de votre vote. People Vox vous fournit un modèle de PAP et est en mesure de vous accompagner juridiquement dans son adaptation en fonction de vos besoins et des spécificités de votre élection.

Entre l’annonce de votre scrutin et l’ouverture du premier tour, People Vox vous accompagnera et vous fournira l’ensemble des supports adéquats suivants :

  • Note d’information interne sur le prochaine tenue de votre vote ;
  • Courrier d’invitations à venir négocier le protocole d’accord préélectoral ;
  • Préparation de votre base des électeurs ;
  • Calcul des effectifs ;
  • Calcul des sièges à pourvoir et répartition au sein de vos différents collèges électoraux ;
  • Conseil sur la composition de vos collèges électoraux ;
  • Affichage de la liste électorale ;
  • Note d’affichage d’appel à candidatures ;
  • Affichage des candidatures.
réunion fomation

03. Formation du bureau de vote et cérémonie de préparation / lancement de votre scrutin.

Avant l’ouverture de votre scrutin du 1er et du 2nd tour, People Vox va assurer une séance de formation auprès des différents membres de vos bureaux de vote autour du vote électronique, des conditions de réalisation de votre élection, leurs prérogatives et leurs rôles, ainsi que le fonctionnement de l’interface de contrôle qui leur est dédié pour assurer le bon déroulé des opérations électorales.

A la suite de cette formation, une cérémonie de contrôle et de scellement du système de vote sera effectuée sous l’égide du président du bureau de vote. Cette cérémonie a pour objectif de :

  • contrôler le bon paramétrage du scrutin : date et heure d’ouverture et de fermeture du scrutin, liste électorale, listes candidates et candidats ;
  • générer et de partager les clés de chiffrement et de dépouillement des futurs bulletins de vote entre les membres des bureaux de vote ;
  • réaliser un scrutin à blanc pour s’assurer que le système de vote électronique fourni par People Vox fonctionne correctement : vote et dépouillement ;
  • sceller le système de vote avec la prise d’empreintes numériques du logiciel et de ses paramètres, garantissant l’intégrité de la solution durant vos opérations électorales.
support

04. Support technique durant le vote.

Durant les opérations de vote, People Vox se tient à la disposition des bureaux de vote, de la cellule d’assistance technique et de l’organisateur (notre client) afin d’apporter tout le support nécessaire au bon déroulé du scrutin.

Ce support couvre l’ensemble des cas pouvant se présenter :

  • réponse à toute question d’ordre technique et juridique ;
  • procédures de régénération d’identifiants et de mots de passe pour les électeurs les ayant perdu ;
  • mise en pause du scrutin en cas d’incident majeur, en lien avec le bureau de vote…
projet

05. Dépouillement et proclamation des résultats.

A la fermeture des urnes, l’ensemble des parties prenantes du scrutin (organisateur, bureau de vote, représentants des listes candidates, observateurs…) va se réunir afin de dépouiller les urnes et lancer le calcul des résultats. People Vox peut être à vos côtés lors de ce dépouillement afin de bien expliquer les conditions de réalisation du scrutin, et les résultats calculés au regard de la législation.

Une fois la proclamation des résultats faite, une archive du système de vote et de toutes les données de l’élection sera créée et nous sera remis pour stockage en cas de recours. Passé le délai de recours, celle-ci sera supprimée automatiquement, et une attestation de destruction des données du vote vous sera transmise.

Parlez-nous de votre projet !

Notre équipe "vote" est à votre écoute, et saura vous guider et vous apporter la solution adaptée à vos besoins.