Déroulement d'un scrutin
par vote électronique
Laissez-vous guider par People Vox tout au long de l’organisation de votre scrutin / élection, et gagnez en temps, en sérénité, et en sécurité !
- Analyse de risque
- Préparation juridique
- Paramétrage du scrutin
- Cérémonie de scellement
- Vote & contrôle
- Dépouillement & résultats
Analyse du risque de votre scrutin et définition du système de vote électronique à adopter.
En Avril 2019, la CNIL a adopté une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique. Celle-ci vise à mieux appréhender le niveau du risque de votre scrutin, et ainsi vous aider à choisir le système de vote adéquat.
- Analyse du risque de votre scrutin à partir de la grille d’évaluation de la CNIL et de notre expérience ;
- Étude d’impact relative à la protection des données personnelles (AIPD).
Par nature, le système de vote électronique de People Vox est de niveau 2 et peut être adapté pour passer au niveau 3 au regard des risques.
Accompagnement &
préparation juridique de votre scrutin
La sécurisation d’un processus électoral n’est pas uniquement technique et logistique, mais également juridique. Une grande part des cas de contestation et/ou d’annulation d’un scrutin est le fait d’un non-respect d’aspects législatifs et règlementaires dans la préparation et le suivi de celui-ci.
- Préparation de votre calendrier : actions, délais, documents ;
- Accord sur l’utilisation du vote électronique dans le cadre de votre scrutin ;
- Information et communication autour du scrutin ;
- Rédaction, négociation et signature de votre protocole d’accord pré-électoral régissant l’ensemble des détails d’organisation de votre scrutin ;
- Appel à candidatures et dépôts ;
- Gestion des tours du scrutin et préparation des affichages obligatoires.
Paramétrage de votre scrutin sur la plateforme de vote électronique et envoi des identifiants de connexion.
People Vox prend en charge l’ensemble du paramétrage de votre scrutin :
- Paramétrage juridique du scrutin ;
- Paramétrage de la plateforme en lien avec les spécificités de votre scrutin : dates, périmètre juridique (établissements, collèges électoraux…), systèmes d’authentification des électeurs, logo, couleurs … ;
- Import de la base électorale ;
- Paramétrage des choix de vote proposés aux électeurs : candidatures, listes, résolutions, questions… ;
- Paramétrage des bureaux de vote (président et assesseurs) ;
- Envoi des identifiants de connexion à l’ensemble des parties prenantes.
Cérémonie publique de scellement des urnes par le(s) bureau(x) de vote.
Le vote électronique ne faisant pas exception, c’est votre bureau de vote (président et assesseurs) qui est le garant du bon déroulé de vos opérations électorales. Il a la responsabilité lors d’une cérémonie publique de :
- vérifier l’ensemble des paramétrages de votre scrutin avant son lancement ;
- générer et conserver des clés de chiffrement et de dépouillement des votes ;
- valider que le système de vote fonctionne parfaitement ;
- et le sceller pour garantir l’intégrité de la solution de vote durant le scrutin.
Le vote et le contrôle des opérations électorales
Durant les horaires d’ouverture du scrutin :
- Les électeurs se connectent à la plateforme de vote et peuvent exprimer leur vote ;
- Le bureau de vote suit l’évolution des opérations électorales à partir d’une interface qui leur est dédiée : suivi de la participation et des émargements, intégrité du scrutin, journal des évènements ;
- L’organisateur et d’éventuels observateurs peuvent également avoir accès à certaines statistiques du scrutin, et notamment celles de la participation.
Une assistance 24/7 est fournie par People Vox auprès des électeurs pour respecter le droit à l’accès au vote.
Cérémonie publique de dépouillement
A l’issue du vote, l’ensemble des parties prenantes se réunit sous l’égide du bureau de vote afin de procéder au dépouillement du scrutin :
- Contrôle de l’intégrité du scrutin ;
- Déverrouillage de l’urne et déchiffrement des bulletins de vote ;
- Décompte des bulletins et calcul automatique des résultats ;
- Proclamation des résultats et génération des documents officiels de votre élection ;
- Archivage des données du scrutin ;
- A l’issue des délais de recours, suppression des données du scrutin.
