GUIDE DES ÉLECTIONS DU CSE

Qui sont les représentants de liste et la signature des procès-verbaux par ces derniers est-elle obligatoire ?

Dernière actualisation : 31 Janvier 2022

Qui sont les représentants de liste et la signature des procès-verbaux par ces derniers est-elle obligatoire ?

En plus des membres du bureau de vote, généralement composé d’un Président et de deux Assesseurs, un ou plusieurs délégués de liste peuvent être désignés pour observer le déroulement des élections CSE et participer au dépouillement des résultats.

Qu’est-ce qu’un délégué de liste ?

Un délégué de liste, ou représentant de liste, peut être désigné par chaque liste de candidats. L’objectif est que ce dernier représente, en permanence, sa liste auprès de l’employeur et du ou des bureaux de vote.

Chaque liste de candidats peut désigner un seul délégué de liste par bureau de vote, mais un délégué peut exercer ses missions de représentant dans plusieurs bureaux de vote.

Le délégué de liste peut être un candidat à l’élection ou simplement un électeur dans l’entreprise.

Il est d’usage que le délégué de liste soit désigné parmi les candidats présentés sur la liste. En pratique, il est observé que ce rôle est généralement endossé par la tête de liste. La mention de l’identité du délégué de liste doit alors être faite lors du dépôt des candidatures.

Quelles sont ses missions du représentant de liste ?

Selon le droit commun électoral, le délégué de liste est désigné pour contrôler le déroulement des opérations électorales. Ainsi, il observe pour le compte de sa liste, le suivi des élections. Il peut notamment avoir accès au taux de participation mais il ne peut en aucun cas consulter la liste d’émargement, sauf à faire également partie du bureau de vote puisque ce dernier est le seul habilité pour y avoir accès.

A l’issue des scrutins, il peut également exiger l’inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur les opérations électorales.Le délégué de liste contresigne les procès-verbaux de résultats signés par tous les membres du bureau de vote. Les procès-verbaux de résultats (Cerfa) prévoient un espace de signature dédié aux représentants de liste. Sa signature est donc requise au moment du dépouillement des résultats.

La désignation d’un délégué de liste n’est pas obligatoire. Par conséquent, si aucun n’a été désigné comme tel lors du dépôt des candidatures, les procès-verbaux ne seront signés que par les membres du bureau de vote.

Son rôle d’observation est donc important. Il a d’ailleurs été jugé que le fait pour un employeur d’interdire à des délégués de liste d’assister au déroulement des opérations électorales est susceptible d’entrainer l’annulation des élections.

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