GUIDE DES ÉLECTIONS DU CSE

Que signifie l’atteinte du quorum dans le cadre de vos élections CSE ?

Dernière actualisation : 31 Janvier 2022

Que signifie l’atteinte du quorum ?

Au premier tour des élections professionnelles, pour que des candidats soient valablement élus, le quorum doit obligatoirement être atteint.

Qu’est-ce que le quorum et comment doit-il être calculé ?

Le quorum est une notion propre au calcul des résultats des élections du CSE qui permet de conférer une certaine légitimité dans l’élection des candidats présentés par des organisations syndicales. Pour rappel, ces dernières disposent d’un monopole leur permettant d’être les seules à pouvoir présenter des listes au premier tour des élections du CSE.

Le Code du travail nous dit que le quorum est égal à la moitié des électeurs inscrits. Pour le connaître, il suffit donc de poser le calcul suivant : nombre d’électeurs inscrits ÷ 2.

Cela signifie donc que pour que le premier tour soit valable, autrement dit que des candidats soient élus, il faut qu’au moins la moitié des électeurs inscrits sur la liste électorale participent à l’élection en exprimant leur voix dans les urnes.

A savoir que l’obtention du quorum doit être appréciée au niveau de chaque scrutin, titulaire et suppléant, mais également au niveau de chacun des collèges concernés par l’élection. S’il n’est pas atteint, un 2nd tour devra obligatoirement être organisé (dans la ou les catégories concernées et dans le ou les collèges concernés) puisqu’aucun siège n’aura pu être attribué à l’issue du premier tour.

Attention car le quorum doit être apprécié uniquement au regard du nombre de votes valablement exprimés. Cela signifie que seuls les votants ayant donné leur voix à une liste de candidats doivent être pris en compte dans le calcul. Les votes considérés comme non valables, comme un vote nul ou un vote blanc, ne doivent pas être comptabilisés. En revanche, la présence de ratures sur un bulletin en faveur d’une liste n’a pas d’incidence sur le calcul du quorum. Le bulletin sera considéré comme valable, à moins qu’il ne soit totalement raturé ce qui reviendrait à le considérer comme un vote blanc.

En cas de non-obtention du quorum, faut-il quand même dépouiller les résultats du premier tour ?

Le dépouillement du premier tour doit être réalisé, peu importe que le quorum soit atteint ou non. En effet, ce sont les résultats du premier tour qui viennent déterminer la représentativité des organisations syndicales dans l’entreprise. A l’aide des résultats du premier tour, les syndicats peuvent ainsi savoir s’ils sont représentatifs dans l’entreprise et s’ils vont pouvoir participer à la négociation des futurs accords collectifs. Par ailleurs, les résultats du premier tour permettent également de déterminer les personnes pouvant être désignées comme délégué syndical.

Enfin, si le quorum est atteint au premier tour des élections et que tous les sièges ont pu être pourvus, il ne sera alors pas nécessaire d’organiser un second tour. Cependant, s’il manque des élus à l’issue du premier tour, en raison de la présentation d’un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir, un second tour devra alors être organisé, uniquement pour les sièges restés vacants.

Références :

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