Exemple d’élections professionnelles - CSE.
Découvrez un exemple d’une élection professionnelle (CSE) avec les conditions de réalisation des différents calculs, répartitions…
Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme de vote électronique, tous les calculs suivants sont automatisés afin de sécuriser et fiabiliser le processus électoral et garantir à nos clients la parfaite compliance avec les attendus législatifs.
Étape 1 : Répartition des sièges à pourvoir entre les collèges électoraux.
L’effectif de l’entreprise est de 239 salariés répartis comme suit :
- 1er collège ouvriers/employés : 199 salariés
- 2ème collège TAM : 40 salariés
10 sièges de titulaires sont donc à pourvoir.
Un siège titulaire correspond à une moyenne de 23,9 inscrits (239 ÷ 10). Pour connaître le nombre de sièges attribués par collège, il faut diviser l’effectif du collège par 23,9 :
- 1er collège : 199 ÷ 23,9 = 8,326 soit 8 sièges
- 2ème collège : 40 ÷ 23,9 = 1,673 soit 1 siège
Le siège restant à pourvoir doit être attribué selon la règle du plus fort reste et donc au 2ème collège (car reste = 0, 673).
Le 1er collège se voit donc attribuer 8 sièges et le 2ème collège 2 sièges.
Étape 2 : Représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein de chaque collège.
| 1er collège (ouvriers et employés) | 2ème collège (techniciens et agents de maîtrise) |
| 8 titulaires et 8 suppléants 6,5 % de femmes et 93,5 % d’hommes | 2 titulaires et 2 suppléants 27,5 % de femmes et 72,5 % d’hommes |
| Composition des listes : 8 x 0,065 = 0,52 femme 8 x 0,935 = 7,48 hommes | Composition des listes : 2 x 0,275 = 0,55 femme 2 x 0,725 = 1,45 homme |
| Après application de la règle de l’arrondi : 0,52 femme arrondi à 1 femme 7,48 hommes arrondi à 7 hommes | Après application de la règle de l’arrondi : 0,55 femme arrondi à 1 femme 1,45 homme arrondi à 1 homme |
| Nombre et répartition des titulaires et des suppléants : 1 femme titulaire et 1 femme suppléante 7 hommes titulaires et 7 hommes suppléants | Nombre et répartition des titulaires et des suppléants : 1 femme titulaire et 1 femme suppléante 1 homme titulaire et 1 homme suppléant |
Dans le 1er collège, il aura 7 hommes titulaires et 1 femme titulaire.
Le 2ème collège sera composé d’1 homme titulaire et d’1 femme titulaire.
Étape 3 : Répartition des sièges entre les différentes listes de candidats (1er collège / élections titulaires).
Nombre d’électeurs inscrits : 190
Nombre de votants : 165
Bulletins blancs : 13
Suffrages valablement exprimés : 152
Imaginons qu’il y ait 3 listes en concurrence :
La liste A présente 8 candidats (liste complète)
La liste B présente 3 candidats (liste incomplète)
La liste C présente 2 candidats (liste incomplète)
| Liste A (bulletins valablement recueillis = 111) | Liste B (bulletins valablement recueillis = 36) | Liste C (bulletins valablement recueillis = 5) | |
| Candidat 1 | 98 voix | 34 voix | 5 voix |
| Candidat 2 | 100 voix | 28 voix | 5 voix |
| Candidat 3 | 99 voix | 32 voix | – |
| Candidat 4 | 87 voix | – | – |
| Candidat 5 | 110 voix | – | – |
| Candidat 6 | 88 voix | – | – |
| Candidat 7 | 103 voix | – | – |
| Candidat 8 | 108 voix | – | – |
| TOTAL | 793 voix | 94 voix | 10 voix |
Attribution des sièges selon la règle du quotient électoral
La formule de calcul du quotient électoral est la suivante : nombre total de suffrages valablement exprimés ÷ nombre de sièges à pourvoir, soit : 152 ÷ 8 = 19,00
La moyenne des voix de chaque liste (nombre total de voix obtenues par tous les candidats d’une liste ÷ nombre de candidats présentés par cette liste) est la suivante :
Liste A : 793 ÷ 8 = 99,12 ;
Liste B : 94 ÷ 3 = 31,33 ;
Liste C : 10 ÷ 2 = 5.
Pour connaître le nombre de sièges attribués à chaque liste, il faut poser la formule suivante : moyenne des voix de chaque liste ÷ quotient électoral, soit :
Liste A : 99,12 ÷ 19 = 5,21 soit 5 sièges attribués
Liste B : 31,33 ÷ 19 = 1,64 soit 2 sièges attribués
Liste C : 5 ÷ 19 = 0,26 soit 0 siège attribué.
Il reste donc 1 siège à pourvoir qui doit être attribué selon la règle de la plus forte moyenne.
Attribution du siège à la plus forte moyenne
La plus forte moyenne est calculée en divisant le nombre moyen de voix obtenues par la liste par le nombre de sièges déjà attribués à la liste, augmenté d’une unité, soit dans notre exemple :
Pour la liste A : 99,12 ÷ (5 + 1) = 16,52 ;
Pour la liste B : 31,33 ÷ (2 + 1) = 10,44 ;
Pour la liste C : 5 ÷ (0 + 1) = 5.
C’est donc la liste A qui obtient la plus forte moyenne. Elle se voit donc attribuer le siège restant.
Les résultats :
Le résultat des élections est donc le suivant :
Liste A : 6 sièges
Liste B : 2 sièges
Liste C : 0 siège
