Déroulement d'un scrutin avec l'utilisation du vote électronique.

Toute organisation d’un scrutin ayant une portée politique, décisionnaire ou élective se doit de respecter des règles à la fois précises et strictes, encadrée par la législation en vigueur (ou par des contrats privés), quel que soit le mode de réalisation (vote papier traditionnel, vote à distance, vote dématérialisé).
L’utilisation du vote électronique se doit d’être intégrée dans ces cadres juridiques, et la CNIL a édicté ces dernières années, différentes recommandations et exigences que doivent respecter tout fournisseur d’une solution de vote en ligne.

etapes

01.
Analyse du risque de votre élection et
choix du système de vote.

En Avril 2019, la CNIL a adopté une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de votes électroniques visant à mieux appréhender le niveau de risques de votre scrutin, et ainsi vous aider à choisir le système de vote adéquat en fonction de ces caractéristiques.

  • Analyse du risque de votre scrutin à partir de la grille d’évaluation de la CNIL ;
  • Étude d’impact relative à la protection des données personnelles (AIPD).

02.
Préparation juridique de votre scrutin.

La sécurisation d’un processus électoral n’est pas uniquement technique et logistique, mais également juridique. La plupart des cas de contestation et d’annulation d’un scrutin est le fait d’un non-respect d’aspects règlementaires dans la préparation et le suivi de celui-ci.

  • Préparation de votre calendrier : actions, délais, documents ;
  • Accord sur l’utilisation du vote électronique dans le cadre de votre scrutin ;
  • Rédaction, négociation et signature de votre accord pré-électoral régissant l’ensemble des détails d’organisation de votre scrutin ;
  • Appel à candidatures et dépôts.
meeting

03.
Paramétrage de votre scrutin sur la plateforme de vote électronique.

People Vox prend en charge l’ensemble du paramétrage de votre scrutin :

  • Paramétrage juridique du scrutin ;
  • Paramétrage de la plateforme en lien avec les spécificités de votre scrutin : dates, périmètre juridique (établissements, collèges électoraux…), systèmes d’authentification des électeurs, logo, couleurs … ;
  • Import de la base électorale ;
  • Paramétrage des choix de vote proposés aux électeurs : candidatures, listes, résolutions, questions.. ;
  • Paramétrage des bureaux de vote (président et assesseurs).

04.
Le bureau de vote : le garant de votre scrutin.

Le vote électronique ne faisant pas exception, comme dans tout scrutin, c’est votre bureau de vote (président et assesseurs) qui est le garant du bon déroulé de vos opérations électorales. Il a la responsabilité de :

  • Avant le lancement du scrutin : lors d’une cérémonie publique, vérifier l’ensemble des paramétrages de votre scrutin avant son lancement, de générer et conserver des clés de chiffrement et de dépouillement des votes, de valider que le système de vote fonctionne parfaitement, et de le sceller pour garantir l’intégrité de la solution de vote durant le scrutin ;
  • Pendant le scrutin : contrôler les opérations électorales durant le vote : fonctionnement du système, émargement et participation, journal des évènements, intégrité de la plateforme de vote électronique ;
  • A la fin du scrutin : dépouiller et proclamer les résultats à l’issue du scrutin.

05.
Le vote.

  • A partir de leurs codes d’accès personnels, les électeurs se connectent à la plateforme de vote et peuvent procéder à leur action de vote.
  • Le bureau de vote suit l’évolution des opérations électorales à partir d’une interface qui leur est dédiée et peuvent à tout moment mettre en pause le système de vote en cas de problème.
  • L’organisateur et d’éventuels observateurs peuvent également avoir accès à certaines statistiques du scrutin, et notamment celles de la participation.

06.
Le dépouillement.

A l’issue du vote, l’ensemble des parties prenantes se réunit sous l’égide du bureau de vote afin de procéder au dépouillement du scrutin :

  • Contrôle de l’intégrité du scrutin ;
  • Déverrouillage de l’urne et déchiffrement des bulletins de vote ;
  • Décompte des bulletins et calcul automatique des résultats ;
  • Proclamation des résultats et génération des documents officiels de votre élection ;
  • Archivage des données du scrutin ;
  • A l’issue des délais de recours, suppression des données du scrutin et conservation des documents officiels.

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