Le 19 novembre 2021, le Conseil Constitutionnel est venu se prononcer, à l’occasion d’une QPC, sur l’article L.2314-18 du Code du travail. Cet article, qui prévoit les conditions relatives à l’électorat, présente une atteinte manifestement disproportionnée au principe de participation des travailleurs énoncé par le préambule de la Constitution de 1946.
Pendant la durée de vie du comité social et économique (CSE), certains événements peuvent mettre fin au mandat des élus et conduire à ce que l’instance soit amputée d’une partie de ses membres. L’organisation d’élections partielles du CSE peut alors s’imposer à l’employeur.
Utiliser le vote électronique permet de faire des économies dans la tenue de votre scrutin, simplifie votre organisation, facilite l’acte de vote de vos électeurs.
Le Comité Social et Économique (CSE) peut être mis en place au niveau de l’entreprise, au niveau des établissements distincts ou au niveau de l’Unité Économique et Sociale (UES). Dans certains cas, le CSE peut être mis en place au niveau interentreprises. Il convient de revenir sur un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation (C.cass, Soc., 09/06/2021, n° 19-23.745) concernant les critères permettant de fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts.
L’employeur, lors de la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) ou de son renouvellement, est tenu d’inviter les organisations syndicales intéressées à venir négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP). Cette négociation, et donc in fine le contenu du PAP, sont encadrés. Point sur la durée et le nombre de mandats successifs pour un élu du CSE.
Timothée Thibault, développeur full stack, a récemment rejoint les bancs de l’équipe People Vox. Il nous livre à travers cette petite interview, qui il est, son onboarding chez People Vox et ses principales activités au sein et à l’extérieur de l’entreprise.
Les appels téléphonique, réunions, Intranet, visioconférences, chaînes de mails, newsletters, outils de messagerie, s’ils ont chacun des avantages, peuvent à la longue lasser les collaborateurs. Il faut alors trouver d’autres sources de motivation, d’engagement, un nouveau biais pour les solliciter et rester en contact avec eux, sans pour autant être intrusifs ou alourdir un planning souvent déjà bien rempli.
A l’heure de la grande digitalisation, le télétravail représente un enjeu important pour les entreprises, particulièrement depuis cette dernière année durant laquelle le télétravail est devenu une obligation gouvernementale.
La sécurité, l’intégrité, la transparence, la vérifiabilité et l’auditabilité doivent être au cœur de tout système de vote électronique pour atteindre une confiance absolue dans de tels systèmes.
Véritable cœur représentatif des salariés, le Comité Social et Economique, créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, doit impérativement être mis en place dans les entreprises dont l’effectif de onze salariés ou plus a été atteint pendant 12 mois consécutifs. Au-delà de son caractère obligatoire, le CSE représente un atout important pour l’employeur.
![[Communiqué de presse] Baromètre 2021 de la concertation paysage participatif français(1)](https://people-vox.com/wp-content/uploads/2021/04/Communique-de-presse-Barometre-2021-de-la-concertation-paysage-participatif-francais1-400x250.png)
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