Guide CSE - protocole accord preelectoral - pap

Téléchargez gratuitement un modèle de Protocole d'Accord Préélectoral (PAP) pour vos élections du CSE.

Document central régissant l’organisation de vos élections professionnelles du CSE, le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) décrit au travers d’une série d’articles toutes les conditions réalisation de votre scrutin :

  • Objet et champ d’application du protocole
  • Collèges électoraux et répartition des sièges
  • Dates des élections
  • Listes électorales
  • Candidatures et respect de la représentativité H /F
  • Durée des mandats
  • Utilisation du vote électronique et cellule d’assistance technique
  • Bureaux de vote
  • Dépouillement et proclamation des résultats
  • Calendrier des opérations électorales
  • etc …

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