Guide CSE - DUE Accord d'entreprise Utilisation du vote électronique(2)

Téléchargez gratuitement un modèle de DUE et d'accord d'entreprise pour utiliser le vote électronique dans le cadre de vos élections CSE.

Si vous souhaitez utiliser un système de vote électronique dans le cadre de vos élections professionnelles ou un référendum d’entreprise, vous devez avant de lancer votre processus électoral soit négocier un accord d’entreprise, ou à défaut réaliser une DUE.

Vous trouverez dans ce dossier :

  • Un modèle d’accord d’entreprise
  • Un modèle de DUE
  • Un exemple de cahier des charges des spécifications du système de vote électronique à utiliser afin d’être conforme avec les exigences de la CNIL.

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