Quel rôle pour le bureau de vote dans le cadre du vote électronique ?

Le bureau de vote exerce un rôle très important dans le déroulement des opérations électorales par voie électronique. En effet, c’est lui qui est chargé de contrôler le déroulement des opérations de vote. Il s’assure de la régularité, du secret du vote et procède au dépouillement des résultats avant de les proclamer à l’ensemble du personnel.

Au même titre que les représentants du personnel en poste, le bureau de vote doit bénéficier d’une formation sur le système de vote retenu par l’employeur.

Le bureau de vote doit donc veiller au bon déroulement des élections du comité social et économique (CSE). Pour s’assurer de cela, il a notamment accès à des informations exclusives sur un espace dédié :

• Il peut consulter le taux de participation et les listes d’émargement en temps réel ;
• Il a un droit d’accès au journal des événements retraçant toutes les actions réalisées sur la plateforme (par le prestataire, le bureau de vote lui-même, les électeurs ou la plateforme) ;
• Sont mises à sa disposition des empreintes numériques venant attester de la bonne intégrité des informations paramétrées et des urnes.

Pour assurer ses missions, le bureau de vote doit être mobilisé à 2 moments-clés de l’élection :

• Lors de la réunion de formation et de scellement des urnes;
• Lors du dépouillement du scrutin.

Ce rendez-vous, qui a lieu en général la veille de l’ouverture de chaque tour de scrutin, est l’occasion pour le bureau de vote d’être formé à l’outil de vote électronique et à son rôle de supervision des élections.

L’objectif de cette réunion est de vérifier, en présence du prestataire et du responsable de l’élection, les informations paramétrées sur la plateforme (informations juridiques de l’entreprise, contenu des listes électorales, listes de candidats…).

C’est également lors de ce rendez-vous que le bureau de vote se voit confier les clés qui seront nécessaires au dépouillement des urnes.

Le bureau de vote réalise également un test de vote et un test de dépouillement pour s’assurer du bon fonctionnement de la plateforme en vue des élections.

Le dépouillement des élections peut intervenir dès la fin du scrutin.

A la date et à l’heure prévue de fin du vote, le bureau se réunit en autonomie et procède au dépouillement des urnes à l’aide des clés générées lors de la réunion d’ouverture. Ainsi, il est le seul à pouvoir accéder au contenu des urnes.

La plateforme présente alors les résultats de façon simplifiée et génère les documents de fin du scrutin à télécharger parmi lesquels se trouvent :

• Les listes d’émargement ;
• Les procès-verbaux (Cerfa) de résultats ;
• Les notes de service présentant les résultats proclamés ;
• Les procès-verbaux de clôture retraçant les étapes du dépouillement.

La présence du bureau de vote est requise lors des réunions de scellement et de dépouillement (qui peuvent être réalisées en distanciel) mais il peut assurer le suivi des élections de façon ponctuelle et à partir de son poste de travail (si ce dernier est équipé d’un poste informatique)