GUIDE DES ÉLECTIONS DU CSE

Que signifie le quotient électoral ?

Dernière actualisation : 31 Janvier 2022

Que signifie le quotient électoral ?

Le quotient électoral est un indicateur permettant de déterminer le nombre de sièges attribués à une liste de candidats au moment du dépouillement des résultats. En effet, le législateur prévoit qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueilli par elle contient de fois le quotient électoral. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Pour pouvoir déterminer la répartition des sièges entre les listes de candidats selon la règle du quotient électoral, il convient donc d’abord de connaître, d’une part, le quotient électoral et, d’autre part, le nombre de voix obtenues par chaque liste présentée.

Le calcul du quotient électoral :

Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège, divisé par le nombre de sièges à pourvoir au sein du collège en question. Si le résultat du calcul ne correspond pas à un nombre entier, il convient alors d’arrêter ce nombre aux décimales.

Exemple : Une entreprise compte 80 électeurs répartis au sein d’un collège unique. 5 sièges sont donc à pourvoir. Lors du scrutin, 65 votes ont été valablement exprimés en faveur des listes présentées. Par conséquent, pour connaître le quotient électoral, il faut poser le calcul suivant :

65 (nombre de suffrages valables) ÷ 5 (nombre de sièges à pourvoir) = 13

Le quotient électoral est donc de 13.

Le nombre de suffrages valablement exprimés doit être entendu comme le total des voix obtenues par l’ensemble des listes présentées. Il ne doit pas s’agir du total de voix obtenues par chaque candidat de chaque liste. Par ailleurs, les bulletins blancs ou nuls ne devant pas être comptabilisés dans les votes valablement exprimés, ils sont donc à retirer du nombre total de bulletins déposés dans l’urne.

Le calcul du nombre de voix obtenues par chaque liste :

Pour connaître le nombre de voix obtenues par une liste de candidats, il convient d’additionner l’ensemble des voix obtenues par chaque candidat de cette liste et de diviser cette somme par le nombre de candidats présentés sur la liste. En d’autres termes, c’est la moyenne des voix obtenues par la liste qui doit être prise en compte pour l’attribution du nombre de sièges. Les ratures réalisées sur certains candidats peuvent donc avoir un impact sur le résultat obtenu.

Exemple : Une liste a présenté 3 candidats. Le premier a obtenu 34 voix, le deuxième 26 voix et le troisième 33 voix. Le nombre total de voix obtenues par chaque candidat est donc de 93 voix (34 + 26 + 33). Pour obtenir la moyenne, il faut poser le calcul suivant :

93 (nb total de voix obtenues par chaque candidat) ÷ 3 (nb de candidats sur la liste) = 31

 La moyenne des voix obtenues par la liste est donc de 31.

Comment attribuer les sièges selon la règle du quotient ?

Il suffit ici de diviser la moyenne des voix obtenues par la liste par le quotient électoral.

Le résultat obtenu doit obligatoirement être un nombre entier. Il n’y a donc pas lieu à tenir compte d’éventuelles décimales ni à l’arrondir selon ces dernières.

Exemple : La liste de candidats présente une moyenne de 31 voix obtenues. Le quotient électoral est de 13. Par conséquent, il faut poser le calcul suivant :

31 ÷ 13 = 2,3 donc 2

Elle obtient donc 2 sièges selon la règle du quotient électoral.

Si tous les sièges n’ont pas pu être distribués selon l’application de cette règle, les sièges restants doivent être attribués selon la règle dite de la plus forte moyenne (moyenne des voix obtenues par la liste ÷ nombre de sièges déjà attribués à la liste + 1). La liste ayant la moyenne la plus élevée par rapport aux autres obtient alors le siège et il convient de refaire à nouveau le calcul pour chaque siège restant.

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