Guide juridique complet
des élections professionnelles du CSE

Découvrez les différentes étapes de votre élection des représentants au Comité Social et Économique (CSE), l’ensemble des questions auxquelles vous devez répondre, ainsi que le détail du processus électoral.

Préalable

Lancement

Négociation du PAP

Préparation

Vote & Résultats

ÉTAPE 01.

Les questions préalables
avant vos élections CSE :

Savoir si vous devez organiser vos élections du CSE, quel type d’élection, comment calculer l’effectif dans votre entreprise et connaître le nombre de sièges à pourvoir …etc telles sont les premières questions auxquelles nous répondons avant de lancer votre processus électoral.

Questions prealables CSE

ÉTAPE 03.

La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

Protocole régissant l’ensemble des conditions de réalisation de vos élections CSE, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le protocole d’accord préélectoral (PAP).

negociation PAP
préparation scrutin

ÉTAPE 04.

La préparation du scrutin :

Dépôt de listes de candidats, préparation des bureaux de vote, campagne électorale : découvrez les principaux enjeux de la préparation du scrutin.