Guide juridique complet
des élections professionnelles du CSE

Savoir si vous devez organiser vos élections du CSE, quel type d’élection, comment calculer l’effectif dans votre entreprise et connaître le nombre de sièges à pourvoir …etc telles sont les premières questions auxquelles nous répondons avant de lancer votre processus électoral.

1. Dois-je organiser les élections professionnelles dans mon entreprise ?
2. Comment calculer l’effectif de mon entreprise ?
3. Quel type d’élection dois-je organiser ?
4. A quel niveau dois-je mettre en place le CSE ?
5. Comment déterminer le nombre de sièges à pourvoir au sein du CSE ?
6. Quelle est la durée des mandats des membres élus au CSE ?

Utiliser le vote électronique, lancer son processus électoral, le détail des situations particulières avant la première réunion de négociation de votre PAP :

1. Comment recourir au vote électronique pour mes élections ?
2. Quand et comment informer le personnel de l’organisation des élections ?
3. Quand et comment informer les organisations syndicales de la tenue des élections ?
4. Comment faire je souhaite modifier la tenue de la réunion de négociation (report, modification lieu…) après l’envoi des invitations ?
5. Que dois-je faire si aucune organisation syndicale n’a répondu favorablement à l’invitation de négociation du PAP ?

Protocole régissant l’ensemble des conditions de réalisation de vos élections CSE, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le protocole d’accord préélectoral (PAP).

1. A quel niveau dois-je négocier le PAP ?
2. Qui est autorisé à négocier et signer le PAP ?
3. Quel est le contenu du PAP et ses conditions de validité ?
4. Que faire si les syndicats refusent de signer le PAP ?
5. Comment répartir les électeurs au sein des collèges électoraux ?
6. Comment établir les listes électorales ?

Dépôt de listes de candidats, préparation des bureaux de vote, campagne électorale : découvrez les principaux enjeux de la préparation du scrutin.

1. Qui peut être candidat aux élections professionnelles ?
2. Est-ce que je peux refuser une liste de candidats ?
3. Comment doit être composé le bureau de vote ?
4. Quel rôle pour le bureau de vote dans le cadre du vote électronique ?
5. Comment peut-être réalisée la campagne électorale ?

Tout ce qu’il faut savoir sur le calcul des résultats de vos élections CSE, l’attribution des sièges, et le détail des documents officiels à signer et conserver.

1. Que signifie l’atteinte du quorum ?
2. Que signifie le quotient électoral ?
3. A qui revient le siège en cas d’égalité de voix entre deux listes ?
4. Qui sont les représentants de liste et la signature des procès-verbaux par ces derniers est-elle obligatoire ?
5. Sous quel délai et comment les résultats de l’élection doivent-ils être diffusés au personnel ?
6. A qui les procès-verbaux de résultats doivent-ils être transmis ?
7. Que se passe-t-il si je suis dans une situation de carence totale ?