Currently browsing: Ressources Humaines

Salariés assimilés au chef d'entreprise, salariés qui représentent l'employeur devant les IRP exclus de l'électorat(1)

Salariés assimilés au chef d’entreprise, salariés qui représentent l’employeur devant les IRP : exclus de l’électorat ?

Le 19 novembre 2021, le Conseil Constitutionnel est venu se prononcer, à l’occasion d’une QPC, sur l’article L.2314-18 du Code du travail. Cet article, qui prévoit les conditions relatives à l’électorat, présente une atteinte manifestement disproportionnée au principe de participation des travailleurs énoncé par le préambule de la Constitution de 1946.

Lire la suite
Mise en place du CSE l’épineuse question du nombre et du périmètre des établissements distincts

Mise en place du CSE : l’épineuse question du nombre et du périmètre des établissements distincts

Le Comité Social et Économique (CSE) peut être mis en place au niveau de l’entreprise, au niveau des établissements distincts ou au niveau de l’Unité Économique et Sociale (UES). Dans certains cas, le CSE peut être mis en place au niveau interentreprises. Il convient de revenir sur un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation (C.cass, Soc., 09/06/2021, n° 19-23.745) concernant les critères permettant de fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts.

Lire la suite
Durée et nombre de mandats successifs pour les élus du CSE : attention au contenu de votre négociation !

Durée et nombre de mandats successifs pour les élus du CSE : attention au contenu de votre négociation !

L’employeur, lors de la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) ou de son renouvellement, est tenu d’inviter les organisations syndicales intéressées à venir négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP). Cette négociation, et donc in fine le contenu du PAP, sont encadrés. Point sur la durée et le nombre de mandats successifs pour un élu du CSE.

Lire la suite

Télétravail, crise sanitaire, morosité, comment redonner de la motivation et des sources d’engagement aux collaborateurs malgré la distance ?

Les appels téléphonique, réunions, Intranet, visioconférences, chaînes de mails, newsletters, outils de messagerie, s’ils ont chacun des avantages, peuvent à la longue lasser les collaborateurs. Il faut alors trouver d’autres sources de motivation, d’engagement, un nouveau biais pour les solliciter et rester en contact avec eux, sans pour autant être intrusifs ou alourdir un planning souvent déjà bien rempli.

Lire la suite
Coronavirus et télétravail, une simple parenthèse dans le monde de l’entreprise, ou véritable tournant ?

Coronavirus et télétravail, une simple parenthèse dans le monde de l’entreprise, ou véritable tournant ?

Depuis le 16 mars 2020, date du confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19, le télétravail a été plébiscité par de nombreuses entreprises à la suite des annonces du Président de la République. Si pour certains, ce mode de fonctionnement existait déjà, pour beaucoup cette méthode a été une véritable nouveauté dans cette ampleur.

Lire la suite
Coronavirus : les mesures d’urgence relatives au CSE sont précisées

Coronavirus : les mesures d’urgence relatives au CSE sont précisées

Le 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire pour faire face à la propagation du Covid-19 a été officiellement légiféré. La loi l’instituant est venue autoriser le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances toute une série de mesures d’adaptation de notre société et de ses institutions à la situation de crise sanitaire actuelle. Parmi ces mesures, certaines viennent impacter le fonctionnement des entreprises et plus particulièrement le fonctionnement des instances représentatives du personnel les composant.

Lire la suite
Activité partielle et coronavirus : un dispositif exceptionnel afin de conserver les talents de l’entreprise

Activité partielle et coronavirus : un dispositif exceptionnel afin de conserver les talents de l’entreprise

Lors de son allocution du 12 mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé la mise en œuvre d’un mécanisme exceptionnel permettant aux employeurs de recourir massivement à l’activité partielle. Ainsi, il annonce que « l’Etat prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux. Je veux en la matière que nous nous inspirions de ce que les Allemands ont su mettre en œuvre avec un système plus généreux, plus simple que le nôtre ».

Lire la suite