Blog / Actualités

Découvrez l’ensemble de nos actualités, publications, pensées sur le monde des études et du vote électronique !


    Durée et nombre de mandats successifs pour les élus du CSE : attention au contenu de votre négociation !

    L’employeur, lors de la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) ou de son renouvellement, est tenu d’inviter les organisations syndicales intéressées à venir négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP). Cette négociation, et donc in fine le contenu du PAP, sont encadrés. Point sur la durée et le nombre de mandats successifs pour un élu du CSE.

    Lire la suite
    blank

    Télétravail, crise sanitaire, morosité, comment redonner de la motivation et des sources d’engagement aux collaborateurs malgré la distance ?

    Les appels téléphonique, réunions, Intranet, visioconférences, chaînes de mails, newsletters, outils de messagerie, s’ils ont chacun des avantages, peuvent à la longue lasser les collaborateurs. Il faut alors trouver d’autres sources de motivation, d’engagement, un nouveau biais pour les solliciter et rester en contact avec eux, sans pour autant être intrusifs ou alourdir un planning souvent déjà bien rempli.

    Lire la suite
    Blog - Le protocole d’accord préélectoral reste valable en cas de report d’élections (2)

    Quand la solution aux difficultés financières d’une entreprise tient en deux mots : Élections Professionnelles

    Véritable cœur représentatif des salariés, le Comité Social et Economique, créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, doit impérativement être mis en place dans les entreprises dont l’effectif de onze salariés ou plus a été atteint pendant 12 mois consécutifs. Au-delà de son caractère obligatoire, le CSE représente un atout important pour l’employeur.

    Lire la suite
    blank

    La reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale (UES) : un préalable à l’organisation des élections professionnelles pour la mise en place d’un CSE commun

    L’article L.2313-8 du Code du travail, à son alinéa 1er, dispose que « Lorsqu’une unité économique et sociale regroupant au moins onze salariés est reconnue par accord collectif ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, un comité social et économique commun est mis en place ».

    Lire la suite
    La mise en place du vote électronique accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur

    La mise en place du vote électronique : accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur ?

    Dans son arrêt du 13 janvier 2021 (n°19.23-533), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des réponses sur trois questions qui reviennent régulièrement en entreprise lors de la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (mise en place ou renouvellement du Comité Social et Économique – CSE).

    Lire la suite