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La reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale (UES) un préalable à l’organisation des élections professionnelles pour la mise en place d’un CSE commun

La reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale (UES) : un préalable à l’organisation des élections professionnelles pour la mise en place d’un CSE commun

L’article L.2313-8 du Code du travail, à son alinéa 1er, dispose que « Lorsqu’une unité économique et sociale regroupant au moins onze salariés est reconnue par accord collectif ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, un comité social et économique commun est mis en place ».

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La mise en place du vote électronique accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur

La mise en place du vote électronique : accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur ?

Dans son arrêt du 13 janvier 2021 (n°19.23-533), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des réponses sur trois questions qui reviennent régulièrement en entreprise lors de la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (mise en place ou renouvellement du Comité Social et Économique – CSE).

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Premiers résultats d'enquêtes de situation auprès de salariés sur les conséquences du Covid-19 sur leur entreprise et l'organisation du travail

Premiers résultats d’enquêtes de situation auprès de salariés sur les conséquences du Covid-19 sur leur entreprise et l’organisation du travail

La situation que nous avons traversée/que nous traversons est inédite. Dans ce contexte, People Vox a mis en place très rapidement une enquête de ressenti permettant de consulter l’ensemble des collaborateurs et de lancer demain une nouvelle dynamique. Nous vous partageons les premières tendances des résultats.

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